André Wojciechowski
Question N° 8496 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 23 octobre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fait que la société Total et Gaz de France souhaitaient participer aux marchés russes du gaz en signant des contrats à long terme, ou en participant à l'exploitation de gisements russes. D'autre part, le problème de la participation éventuelle de Gaz de France au capital du projet Nord Stream devait être réglé en 2011 au plus tôt. Or, le premier tronçon du gazoduc Nord Stream, d'un rendement de 27,5 milliards de mètres cubes de gaz par an, sera mis en service en 2010. Il souhaite savoir si, à force d'attendre, nous ne manquerons pas là d'initiative et de prise de décision qui nous écartera de toute participation à ce grand projet.
Réponse émise le 26 février 2008
Les approvisionnements de Gaz de France sont constitués à 81 % de contrats long terme d'une durée de vingt à vingt-cinq ans. Ces contrats sont indexés sur les cours de produits pétroliers selon une formule qui permet de lisser leurs variations, de manière à garantir la visibilité et la sécurité nécessaires aux activités du groupe. La Russie représente près de 16 % des approvisionnements de Gaz de France, derrière la Norvège (21 %). Gazprom demeure un partenaire important et privilégié pour Gaz de France puisque les deux entreprises ont renouvelé, en décembre 2006, un contrat d'approvisionnement à long terme. Ce nouveau contrat permet de garantir près de 20 % des approvisionnements du groupe gazier français jusqu'en 2030. Il prévoit la livraison d'un volume de 12 Mds de mètres cubes de gaz ainsi que la livraison, à partir de fin 2010 et pour une durée de vingt ans, de 2,5 Mds de mètres cubes par an de gaz additionnel acheminé par le futur gazoduc Nord Stream (sous la Baltique). Gaz de France est, à ce jour, la seule société non partenaire du Nord Stream à bénéficier d'une telle option. La mise en oeuvre de ces engagements est en cours. Gaz de France étudie bien entendu toutes les opportunités de développement dans le domaine de l'exploration production en Russie. Par ailleurs, le groupe Total a été désigné en juillet 2007 comme partenaire à hauteur de 25 % pour la première phase de l'exploitation du gisement gazier de Chtokman, situé en mer de Barents. Les livraisons devraient débuter en 2012 et la production annuelle devrait atteindre à terme 23,7 Mds de mètres cubes de gaz. Une partie de cette production sera acheminée en Europe via le gazoduc Nord Stream.
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