Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des handicapés. Il lui demande le nombre d'enfants handicapés non scolarisés à ce jour ainsi que la teneur des efforts qu'il souhaite consentir afin d'améliorer progressivement les choses et permettre enfin aux enfants handicapés de suivre une scolarité adéquate.

Thèmes : politique extérieure ; Tchad ; association l'Arche de Zoé. agissements. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'image de la France en Afrique après le procès des responsables de l'arche de Zoé à N'Djamena. Il faut craindre que cette affaire ait un grand retentissement en Afrique francophone. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de contenir les débordements en tout genre consécutifs à un...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'incompréhension des jeunes agriculteurs face au financement de la politique d'installation. Il manque toujours 30 millions d'euros pour les prêts bonifiés en 2008 (126 millions dans le budget 2007, contre 94 millions en 2008). Alors même que les jeunes agriculteurs s'apprêtent à lancer le nouveau d...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement des prêts à l'installation des jeunes agriculteurs dont l'enveloppe progresse cette année de 7,15 % par rapport à 2007. Il lui demande quelle est l'évolution du dispositif qu'il entend mettre en place afin d'éviter la création de files d'attente des demandes de prêts et par conséquent ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le fait que le baril de brut atteint pratiquement les 88 USD, soit un prix à la pompe d'environ 1,40 euro/le litre. Malgré un euro fort, nous ne pouvons que constater ce triste record, et pas de retour possible à un prix plus raisonnable. Posséder un véhicule devient un luxe, et s'e...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la proposition d'un décret fixant une rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois. Est envisagée une rémunération égale à 30 % du SMIC mais due qu'à partir du 1er jour du 4e mois de travail alors que la situation actuelle propose une rémunération pratiquement éga...

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences pour la plasturgie de l'application de la REACH, la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques. Il lui demande s'il entend encourager la création d'un circuit d'information qui permettrait d'identifier clairement tou...

Thèmes : politiques communautaires ; libre circulation des personnes ; champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage (PEV) tendant à favoriser la mobilité et gérer les migrations, chose déterminante dans la promotion du commerce et des investissements intérieurs, mais aussi dans l'élaboration d'une prise de c...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; propulsion à air comprimé. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pertinence de développer dans les transports urbains la technologie du moteur à air comprimé. Cette technologie qui fait appel à des bouteilles d'air comprimé permet de rouler jusqu'à 110 km/h, l'autonomie ne dépassant pas 130 kilomètres en cycle urba...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le contrôle des structures. Lorsqu'il a été instauré, il était là pour faire face à une forte demande de terres et favoriser l'installation d'agriculteurs soumis à des conditions d'aptitudes professionnelles. La loi d'orientation agricole de 1999 a fixé une priorité fondamentale à l'installation en l...

Thèmes : baux ; loyers ; calcul. indice de référence

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la progression de l'indice de référence des loyers. Ce dernier, lors du deuxième trimestre 2007, a augmenté de 2,76 %, soit près du double de l'inflation. Il lui demande si, compte tenu de ces chiffres, il ne serait pas opportun de plafonner les augmentations de loyer résultant des variations de l'IRL à ...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'allocution prononcée le 18 septembre 2007 au Sénat lors des premières rencontres du social organisées par l'Association des journalistes de l'information sociale sur les grands chantiers sociaux. Le chef de l'État a fait part de sa volonté d'instaurer un équilibre entre la so...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'utilisation normale des voitures. Aujourd'hui, la mobilité est une des principales caractéristiques des sociétés modernes et elle ne se limite pas au seul trajet « habitat-travail » du chef de famille. Il faut donc des moyens de transport. La voiture est le moyen de locomotion le plus souple et cons...

Thèmes : transports ; financement ; transports publics. taxe sur les hydrocarbures. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation du Québec qui a réussi à faire financer les transports publics par les producteurs d'énergie par le biais d'une redevance sur les hydrocarbures. Cette redevance s'impose à l'ensemble des producteurs d'énergie du Québec, et en particulier aux...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; diagnostics obligatoires. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation des propriétaires qui louent un logement. À chaque changement de locataire, le propriétaire doit fournir plusieurs attestations : non-présence de plomb et d'amiante, bilan énergétique du logement, etc. Certains changements de locataires s'effectuent tous les ans, voire tous les six mois. Il ...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; traitements de substitution. détournement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que la plupart des malades toxicomanes qui sont majoritairement à la CMU se font prescrire du Subutex, qui doit leur permettre de décrocher progressivement. Or on constate une durée moyenne de prescription qui pèse sur le budget de la sécurité sociale, et qui génère quelquefois un ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le risque sanitaire que fait peser pour l'avenir la démographie médicale. Il lui demande s'il ne serait pas intéressant d'étudier une majoration des honoraires des médecins en zone déficitaire, en les échelonnant selon la densité médicale (+ 50 % = x 1,5 - + 30 % = x 1,3 - + 20 % = x 1,12)...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le droit opposable à la scolarisation pour les enfants handicapés. Le problème semble loin d'être résolu pour les autistes. Cent mille personnes seraient atteintes en France, dont 25 % d'enfants. Absence de diagnostic, prises en charge inadaptées, absence d'accompagnement éducatif, l'Hexagone a déjà été con...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déficit annoncé de médecins libéraux dans bon nombre de départements français. En parallèle, le vieillissement de la population va rendre la présence de ces médecins libéraux d'autant plus indispensable. Pour répondre à ces problèmes, le numerus clausus a été relevé pour les étudiants e...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport du Haut conseil de l'éducation (HCE) qui critique assez durement l'école primaire affirmant qu'il est urgent d'agir. Pas moins de quatre écoliers sur dix, soit environ 300 000 élèves, sortent du CM2 avec de graves lacunes, dont 200 000 ont des acquis fragiles et insuffisants en le...