André Wojciechowski
Question N° 10150 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 novembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation du Québec qui a réussi à faire financer les transports publics par les producteurs d'énergie par le biais d'une redevance sur les hydrocarbures. Cette redevance s'impose à l'ensemble des producteurs d'énergie du Québec, et en particulier aux raffineurs, distributeurs de produits pétroliers ainsi qu'aux entreprises qui acquièrent des combustibles. Il lui demande si cet exemple pourrait aussi servir, dans une période de choix budgétaires délicats pour l'État, à éviter la détérioration de la qualité de service et l'augmentation de la tarification aux usagers.
Réponse émise le 1er avril 2008
Au Québec, depuis le 1er octobre 2007, une redevance sur les hydrocarbures alimente un « fonds vert » qui a vocation à financer un plan d'action 2006-2012 de lutte contre les changements climatiques. Parmi les objectifs de ce plan figurent le développement et l'amélioration des services de transport en commun. En France, les produits pétroliers sont déjà taxés via la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), qui alimente principalement le budget général de l'État. Son niveau conduit à une taxation des carburants nettement supérieure à celle qui prévaut au Québec, même après l'instauration de la redevance sur les hydrocarbures. S'agissant des transports collectifs urbains, des sources de financement complémentaires à la situation actuelle seront explorées par un comité opérationnel issu du Grenelle de l'environnement, consacré aux transports urbains et péri-urbains. Parmi les pistes explorées figure la modification de la tarification du stationnement ou la mise en oeuvre de péages urbains. En effet, les déplacements automobiles en milieu urbain ne semblent pas tarifés à leur juste niveau. Il en découle une congestion et des nuisances locales excessives et un manque d'attrait des transports collectifs. La mise en oeuvre de ces instruments devrait permettre de dégager de nouvelles ressources financières et de renforcer l'attractivité des transports collectifs, tout en améliorant leur fréquentation et leur qualité de service.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.