Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les conséquences à envisager en cas d'ouverture des commerces et magasins le dimanche. Il est inéluctable que les créations d'emploi chez certaines enseignes ouvertes le dimanche entraîneraient des destructions d'emplois dans d'autres, qui ne pourraient suivre ou qui subiraie...

Thèmes : frontaliers ; santé ; accès aux soins. réglementation. Allemagne

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des populations des régions frontalières avec l'Allemagne. En effet, le 16 mars 2006, l'Allemagne et la France signaient une convention permettant à leurs ressortissants de Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, d'une part, d'Alsace et de Lorraine, d'autre part, d'a...

Thèmes : santé ; allergies ; matériel médical. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'emploi par les hôpitaux de latex présent dans les gants chirurgicaux, les sondes d'urologie, les tétines, les garrots, etc. Très utilisé pour le matériel médical, le latex est un allergène redoutable. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place pour encourager l'élaboration à l'hôpi...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. ressortissants européens. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les contrevenants surpris par nos radars en excès de vitesse alors qu'ils possèdent une voiture immatriculée en Allemagne, au Luxembourg ou ailleurs. Il lui demande s'il existe un accord de réciprocité avec les pays européens, et dans l'affirmative avec lequels.

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreuses suppressions d'emplois prévues dans l'enseignement privé sous contrat. Il lui demande le nombre de suppressions d'emplois en prévision pour le département de la Moselle et leur proportion par rapport à celles prévisibles dans l'enseignement public du même département.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la prolifération des éoliennes qui implique de plus en plus de complexité du fait d'impacts environnementaux, sociaux, économiques ainsi que sur les intérêts collectifs et particuliers. Alors que les maires des petites communes sont à la perpétuelle rech...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules non polluants. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pollution émanant des automobiles. Alors qu'un accord a été conclu le 8 août 2007, où sept constructeurs automobiles ont dédommagé cinq cent vingt plaignants et à l'aube d'une réglementation européenne traitant de la pollution automobile, il lui deman...

Thèmes : politique extérieure ; Maghreb ; terrorisme. ressortissants français. protection

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le groupe salafiste pour la prédication et le combat qui a repris la macabre méthode du groupe islamique armé, médiatisant ses coopérations en choisissant comme cibles des étrangers et notamment des Français. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de protéger les ressortissants fr...

Thèmes : sécurité routière ; cyclistes ; infractions. retrait de points. permis de conduire. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la circulaire INTD0400031C en date du 11 mars 2004. Selon le texte ci-dessus mentionné, un cycliste titulaire du permis de conduire n'encourt aucun retrait de points en cas d'infraction, par exemple, en cas de non respect d'un feu rouge. Il lui dema...

Thèmes : police ; organisation ; police de quartier. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le malaise profond qui touche les quartiers populaires et sur la nécessité de sécuriser les populations qui se sentent trop souvent encore abandonnées par la République. Il lui demande s'il ne serait pas temps de renforcer encore le lien entre les policiers et la po...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; travaux de rénovation. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la survie des établissements hôteliers indépendants qui sont véritablement menacés. Il lui demande à l'heure où il faut développer le tourisme et permettre une présence hôtelière sur l'ensemble du territoire s'il entend mettre en place des mesures particulières pour la remise aux no...

Thèmes : énergie et carburants ; charbon ; centrales thermiques. perspectives. Lorraine

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que la mise en liquidation de Charbonnages de France intervient alors que la plupart des économies développées affichent des projets de développement dans le charbon qui est disponible dans de nombreuses régions à travers le monde avec des réserv...

Thèmes : énergie et carburants ; charbon ; centrales à charbon. perspectives. Lorraine

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le rôle que le charbon est appelé à jouer dans une perspective de sécurisation des approvisionnements énergétiques. A l'heure où Charbonnages de France vient de disparaître, le charbon est généralement considéré comme une ressource sûre, ses réserves son...

Thèmes : énergie et carburants ; charbon ; centrales à charbon. perspectives. Lorraine

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le rapport publié en juillet 2007 par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité (RTE) qui s'appuyant sur une analyse détaillée du parc de production électrique, des scénarios d'évolution de la consommation et des aléas climatiques affir...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. statistiques. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'endettement des ménages. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France en ce qui concerne le Département de la Moselle.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'engagement de la France à réduire de moitié l'extrême pauvreté dans le monde. En l'an 2000, notre pays, avec l'ensemble des États membres des Nations unies, paraphait la Déclaration du millénaire, déclarant par là même que le troisième millénaire ne serait pas celui de la faim et de la misèr...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; plan d'action. bilan

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi handicap du 11 février 2005 qui donne aux enfants souffrant d'un handicap un droit à la scolarisation dans l'école ou l'établissement de leur quartier. Afin d'améliorer l'accueil de ces enfants en milieu scolaire ordinaire, un plan d'action a été lancé le 8 août dernier. Il lui demande le bilan de ce...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; commission de revalorisation des pensions. missions. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'existence de la commission de revalorisation des pensions issue de la réforme de 2003. Il lui demande quelle sera exactement, à l'image de la réforme des régimes spéciaux et de la garantie des retraites et notamment des petites retraites, sa lettre de mission pour l'avenir et...

Thèmes : emploi ; contrats d'accompagnement dans l'emploi ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la réduction drastique des contrats d'accompagnement à l'emploi qui correspondaient à un réel besoin social. Alors qu'on demande à tous les hôpitaux des mesures d'économie et de retour à l'équilibre, l'absence de renouvellement de contrat CAE est lourde de conséq...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; perspectives. retraités

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des retraités qui en faisant leurs comptes ne s'y retrouvent pas. En début d'année, les Français ont subi une baisse d'impôts avec les nouvelles lois ; la déduction fiscale de 10 % est plafonnée à 3 446 euros pour les retraités alors que les retraites n'augmentent pas. Il lui...