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André Wojciechowski
Question N° 11982 au Ministère du du territoire


Question soumise le 4 décembre 2007

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la prolifération des éoliennes qui implique de plus en plus de complexité du fait d'impacts environnementaux, sociaux, économiques ainsi que sur les intérêts collectifs et particuliers. Alors que les maires des petites communes sont à la perpétuelle recherche de revenus pour l'entretien de leurs routes et chemins, les éoliennes portent une atteinte directe sur le paysage de manière générale. De plus, il est à noter qu'il n'y a pas de promoteurs français dans ce domaine fournissant de l'énergie. Ce sont des fournisseurs étrangers qui vendent le courant à EDF, et cela environ trois fois le prix normal, qui plus est sur une durée minimum garantie de quinze ans, ce qui leur procure inéluctablement un revenu non négligeable. Il souhaite savoir s'il y a une réelle utilité à produire de l'électricité très chère par les éoliennes alors que la France possède des centrales électriques nucléaires.

Réponse émise le 6 mai 2008

Le Gouvernement a réaffirmé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le rôle déterminant des énergies renouvelables dans la lutte contre les changements climatiques et la diversification des sources d'approvisionnement. À cet égard, l'éolien fait partie des filières à développer pour atteindre les objectifs que la France doit satisfaire au plan communautaire. Pour autant, le développement de l'éolien se doit d'être maîtrisé, avec un souci du milieu naturel, du paysage, du patrimoine et des riverains. La concertation doit également jouer un rôle primordial dans le montage des projets éoliens afin d'améliorer leur insertion locale. Le dispositif des zones de développement de l'éolien a notamment pour objectif d'inviter les collectivités à participer à cette forme de production décentralisée d'énergie tout en prenant en compte la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables. Il est également le lieu privilégié pour conduire une concertation avec les différents acteurs en amont des projets. Les travaux du Grenelle de l'environnement, notamment les objectifs de développement des énergies renouvelables, vont conduire à revisiter l'ensemble de ces objectifs. Une trentaine de comités opérationnels a été créée en décembre pour mettre en oeuvre les décisions du Grenelle. L'un d'entre eux est consacré aux énergies renouvelables. Il s'intéresse notamment aux capacités de développement de chacune des filières, dans le respect de tous les enjeux du développement durable, qu'ils soient économiques, paysagers ou liés à la biodiversité et à la déclinaison territoriale des objectifs. Plusieurs associations de défense des paysages ont été auditionnées dans le cadre de ce comité opérationnel, et ont eu l'occasion de faire valoir leurs propositions. Tous les membres de ce comité s'accordent, par ailleurs, pour estimer que l'éolien ne peut poursuivre son développement que dans un cadre harmonieux respectant les paysages et les droits des riverains.

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