André Wojciechowski
Question N° 9381 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 novembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi handicap du 11 février 2005 qui donne aux enfants souffrant d'un handicap un droit à la scolarisation dans l'école ou l'établissement de leur quartier. Afin d'améliorer l'accueil de ces enfants en milieu scolaire ordinaire, un plan d'action a été lancé le 8 août dernier. Il lui demande le bilan de ce plan d'action au niveau de la rentrée scolaire du département de la Moselle.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le volet éducation du plan d'action lancé le 8 août 2007 a pour objectif de répondre efficacement et rapidement à l'obligation d'offrir à tous les enfants handicapés la possibilité de suivre un cursus scolaire classique dans les écoles et établissements scolaires, collèges, lycées professionnels, lycées. Les actions qui sont mises en oeuvre pour remplir cette mission sont en premier lieu le développement de dispositifs spécifiques, au sein des établissements scolaires, et particulièrement les unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré, et en second lieu, quel que soit le dispositif d'accueil, la généralisation, pour les enfants, de l'offre d'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i). Au niveau national le nombre des unités pédagogiques d'intégration (UPI), dispositifs collectifs accueillant un petit effectif d'élèves handicapés (10 maximum) présentant des besoins similaires, a été porté à 1 243 à la rentrée 2007, et le nombre de postes d'enseignants d'UPI s'est accru de près de 50 % entre les rentrées 2005 et 2007. L'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010 est programmée de façon à permettre la couverture de tout le territoire et de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves en collège et en lycée. Il y avait 11 UPI en Moselle à la rentrée 2006, année pendant laquelle une UPI est créée en lycée. À la rentrée 2007, le département de la Moselle compte 13,5 UPI, dont 10,5 UPI 1 (destinées aux jeunes atteints d'un handicap mental), une UPI 2 (destinée aux jeunes atteints d'un handicap auditif), une UPI 3 (destinée aux jeunes atteints d'un handicap visuel), une UPI 4 (destinée aux jeunes atteints d'un handicap moteur). L'ouverture d'une UPI 1 est à l'étude pour la prochaine rentrée. Un effort important a été conduit pour développer les aides techniques et humaines auprès des élèves handicapés. Les possibilités d'accompagnement des élèves par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), qui facilitent et parfois même rendent possible la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves handicapés présentant de fortes restrictions d'autonomie, sont considérablement accrues. En prenant la décision de mettre en place 2 700 nouveaux postes d'assistants d'éducation pour assurer l'accompagnement individuel des élèves handicapés à la rentrée scolaire 2007, le Gouvernement a porté à environ 18 500 équivalents temps plein le potentiel d'accompagnement des élèves, dont environ 16 800 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. En ce qui concerne le département de la Moselle, le nombre d'emplois d'assistants d'éducation (AED) en équivalent temps plein a été porté de 54,5 au 31 août 2007, à 115 emplois au 31 décembre 2007, soit 60,5 emplois supplémentaires (+ 111 %), et une dotation exceptionnelle de 20 emplois à pu être utilisée le mois suivant. Quant aux personnels sur contrat aidé (emplois vie scolaire EVS), affectés à l'accompagnement, leur nombre, de 88 au 1er septembre 2007, atteint 131 au 31 décembre de la même année (+ 49 %).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.