André Wojciechowski
Question N° 16947 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les conséquences à envisager en cas d'ouverture des commerces et magasins le dimanche. Il est inéluctable que les créations d'emploi chez certaines enseignes ouvertes le dimanche entraîneraient des destructions d'emplois dans d'autres, qui ne pourraient suivre ou qui subiraient des pertes du marché. Il lui demande aussi ce qu'il compte mettre en place, dans l'hypothèse d'une ouverture des commerces le dimanche, afin d'éviter ces destructions.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le Gouvernement poursuit sa réflexion sur l'opportunité d'un assouplissement - venant s'ajouter aux dérogations déjà possibles - du principe du repos dominical obligatoire des salariés du commerce. Il souhaite prendre en compte les souhaits et l'intérêt des consommateurs ainsi que ceux des salariés du commerce tout autant que son objectif de croissance de la France et d'amélioration du pouvoir d'achat des Français, notamment par la réduction des prix. Le principe lui-même du repos dominical des salariés n'est pas remis en cause, et quelle que soit l'orientation finale qui sera déterminée, il restera, comme aujourd'hui, la liberté pour chaque entreprise d'utiliser une dérogation actuelle ou future qui lui serait ouverte. Comme c'est le cas pour toute modification de l'environnement commercial, technique ou concurrentiel, une modification réglementaire, telle que celle du champ des dérogations actuelles au principe du repos dominical des salariés du commerce, est susceptible de faire varier les parts de marché des entreprises, avec des conséquences différenciées sur le niveau de l'emploi dans leurs établissements. Les choix individuels d'utiliser les dérogations et, plus globalement, la variété des stratégies d'adaptation des entreprises à une telle réforme, rendent impossible actuellement toute prévision quant à leur comportement individuel futur. Le Gouvernement sera naturellement très attentif au suivi des effets d'un assouplissement de la réglementation actuelle dans les différents secteurs du commerce qui pourraient être concernés, dans tous les cas de figure, par ce type de mesures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.