André Wojciechowski
Question N° 16954 au Ministère de la Consommation

Question soumise le 19 février 2008

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'endettement des ménages. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France en ce qui concerne le Département de la Moselle.

Réponse émise le 22 avril 2008

Le nombre de dossiers de surendettement déposés dans le département de la Moselle est tendanciellement en baisse au cours des 4 dernières années (- 11,5 % entre 2004 et 2007) :

Le directeur de la succursale de la Banque de France de Metz peut fournir au député, s'il le souhaite, des informations complémentaires sur l'évolution de la procédure de surendettement dans le département de la Moselle.