Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la généralisation du livret A et du livret bleu. La réglementation européenne l'amène en effet à se pencher sur ce thème impliquant l'anxiété des professionnels de la banque, des sociétaires. Il tient à lui souligner que le livret, sous sa forme actuelle, est un bon produ...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; opérateur ferroviaire de proximité. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le coup d'envoi à la création d'un opérateur ferroviaire de proximité qu'il a donné en région Centre. Cet opérateur ferroviaire va regrouper des flux émanant d'industriels différents mais homogènes graphiquement avant de les réinjecter dans le réseau national. Il lui demande si VFLI CARGO, qui a repri...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées dans le monde de l'emploi. Alors que l'on note actuellement des signes encourageants, témoignant d'une meilleure prise en compte de la situation de ces derniers, des constats préoccupants ont tout de même été faits. En effet, il a été rele...

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le rapport rendu par le GIEC. Face à l'alerte relative à la fonte des banquises et de l'alarmante montée des eaux, à savoir cinq centimètres en quinze années, il lui demande sa position face à ce constat.

Thèmes : communes ; DSU ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas de seize communes nationales, à savoir Fumay dans le 08, Les Noës-Près-Troyes dans le 10, Bavanc dans le 25, Etupes dans le 25, Donzère dans le 26, Chavanoz dans le 38, Folschviller dans le 57, Théding dans le 57, Valmont dans le 57, Escauptont dans le 59, Mo...

Thèmes : transports urbains ; tarifs ; augmentation. conséquences. salariés

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité de défendre le pouvoir d'achat par le gel des tarifs du transport pour les voyageurs et la mise en place de plan de déplacements entreprises. En effet, les transports constituent une part importante du budget des ménages. Au-delà de la politique sociale très catégorielle appliquée sur l...

Thèmes : transports ; politique des transports ; transports collectifs. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la politique des transports devra être au coeur de la présidence française de l'Union européenne. Il lui demande les initiatives qu'il entend voir valoriser dans le domaine du développement de l'utilisation des transports collectifs en Europe.

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la date limite prévue pour certains travaux de mise en sécurité des ascenseurs. Initialement prévue au 3 juillet 2008, il lui rappelle qu'à plusieurs reprises, elle a indiqué que cette date serait repoussée au 31 décembre 2010. Eu égard au doute semé dans l'esprit des copropriétés, qui désormais ne saven...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves. service minimum

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs qui s'applique depuis début janvier. Destinée à répondre à la promesse présidentielle d'un service minimum, elle comporte deux parties renvoyées à la négociation, l'une concerne la prévention de...

Thèmes : transports ; financement ; transports publics. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'importance d'apporter en coup de pouce financier aux infrastructures de transport public. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement, malgré l'état préoccupant des finances publiques, a émis quelques signaux favorables à destination du secteur. Il lui demande de lui faire connaîtr...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA). Ces prêts ont fait leur preuve pour diminuer les charges de mécanisation des agriculteurs et mutualiser au maximum. Or, il s'avère que les fonds seraient insuffisants pour le financement des dossiers 200...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; automobiles. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fait que les échanges dans le secteur automobile avec les nouveaux États membres de l'Union européenne (NEM) et au-delà des NEM se sont intensifiés, tout particulièrement vers la Slovaquie, où elles ont triplé en valeur en un an, la Pologne + 25 %, la Russie + 94 %, l'Ukra...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le fait que la proposition de loi adoptée en première lecture en séance du 1er octobre 2007 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel limite au 1er juillet 2010 le bénéfice des tarifs réglementés de vente d'électricité pour un consommateur final domestique. Il ...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'imprévisibilité des coûts et des délais des recherches archéologiques préventives qui pénalisent de nombreuses communes. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre afin que les recherches archéologiques soient à la fois moins chères et surtout moins longues.

Thèmes : professions sociales ; techniciens d'intervention sociale et familiale ; exercice de la profession

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le cadre d'action mené par les techniciennes d'interventions sociales et familiales (TISF). Alors que les travailleurs sociaux soulignent depuis des années déjà le côté intrusif des TISF amenées à agir au sien des familles, il a souvent été soulevé l'idée selon laquelle il faud...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les constructeurs publics ou privés en matière d'archéologie préventive. La loi oblige en préalable aux travaux d'aménagement à la réalisation de fouilles préventives visant à préserver bien évidemment les vestiges du temps. Mais aujourd'hui ces opérations archéo...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la suppression des 262 gares fret. La suppression de ces gares en totale contradiction avec les décisions prises lors du Grenelle de l'environnement, pose des désagréments à bon nombre de sociétés chimiques qui stockent leurs produits dans les wagons et qui ne peuvent utiliser des camions. Il lui dema...

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; exonération. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources qui est mal vécue par ces personnes déjà fragilisées. Il lui demande s'il ne serait pas plus judicieux dans le cadre d'une véritable mesure de justice sociale de co...

Thèmes : logement ; politique du logement ; partenariat avec les promoteurs privés. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'intérêt de nouer des partenariats avec les promoteurs privés. Alors que l'augmentation de la production conséquente de logements à loyer accessible est la première des conditions pour résorber la crise du logement, il lui demande si elle compte encourager des partenariats avec les promoteurs privés afi...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; biens professionnels

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent encore trop souvent nos concitoyens par rapport aux droits de successions. Il cite l'exemple de Madame « X », veuve d'un agriculteur, qui doit honorer des droits de succession de l'ordre de 79 005 euros. À cela s'ajoutent les frais de notaire ...