André Wojciechowski
Question N° 17436 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la politique des transports devra être au coeur de la présidence française de l'Union européenne. Il lui demande les initiatives qu'il entend voir valoriser dans le domaine du développement de l'utilisation des transports collectifs en Europe.
Réponse émise le 10 juin 2008
La présidence française de l'Union européenne, qui débutera au 1er juillet 2008, constitue un enjeu majeur pour les autorités françaises, en particulier pour le secteur des transports, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. De nombreux échanges ont déjà eu lieu avec la Commission, les autres États membres de l'Union européenne et le Parlement européen. Ces discussions ont permis d'aborder les quatre priorités françaises dans le domaine des transports définies avec le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : le changement climatique et le développement durable, la sécurité, la poursuite de la mise en oeuvre du marché intérieur et les transports intelligents. Dans le domaine des transports collectifs, la France aura, au cours de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, la responsabilité de finaliser les travaux dans le domaine du transport routier de voyageurs, en particulier sur les marchés de service de transport de voyageur par autocar et autobus, de poursuivre l'examen de la directive sur la promotion des véhicules de transport routier propres et économes en énergie et éventuellement, en fonction des propositions de la Commission, d'engager une révision du premier paquet ferroviaire. La France aura tout particulièrement à coeur de développer des actions dans le domaine de la mobilité urbaine, qui fera l'objet, à l'automne 2008, d'un plan d'actions de la Commission, et de promouvoir les systèmes intelligents de transports, qui constituent l'un des trois volets du paquet transports verts que devrait présenter la Commission. Parmi les sujets transversaux dans le domaine des transports, la France mettra tout en oeuvre pour faire progresser les travaux sur l'internalisation des coûts externes dont l'objectif est d'intégrer, pour chaque mode de transport, le coût des nuisances générées (pollution, impact sur le changement climatique, congestion, bruit). La réglementation sur les émissions de CO2 des véhicules et l'intégration de l'aérien dans le système d'échange des quotas d'émission de CO2 seront aussi des priorités de la présidence française. Enfin, dans le cadre du conseil ECOFIN, la France s'attachera à faire progresser la négociation sur la proposition de directive visant à l'harmonisation du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles.
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