André Wojciechowski
Question N° 17435 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'importance d'apporter en coup de pouce financier aux infrastructures de transport public. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement, malgré l'état préoccupant des finances publiques, a émis quelques signaux favorables à destination du secteur. Il lui demande de lui faire connaître la piste de réflexion qui sera choisie par le Gouvernement pour mettre en place cette aide financière pour les transports publics tant attendue.
Réponse émise le 3 juin 2008
Le Grenelle de l'environnement a conclu à la réalisation de 1 500 kilomètres de lignes nouvelles de tramways ou de bus à haute qualité sur dix ans, avec un soutien de l'État attendu à hauteur de 4 milliards d'euros pour inciter et accélérer la réalisation de ces investissements. L'élaboration d'un plan national de développement des transports en commun fait l'objet d'un chantier opérationnel mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il est notamment prévu que les conditions d'accompagnement de l'État à ces projets y soient discutées afin que le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire puisse l'arrêter prochainement. Une circulaire ministérielle, précisant les modes et les conditions d'attribution des aides de l'État, est en cours de finalisation. La volonté du Gouvernement est bien d'apporter sa contribution à des projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effets de serre et qui comprendront des objectifs de cohésion sociale (en cohérence avec le plan « Espoir Banlieues »), de gestion coordonnée de l'espace urbain et de développement économique raisonné. C'est ce principe qui est retenu dans le projet de loi Grenelle transmis au Conseil économique et social avant son examen au Parlement.
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