André Wojciechowski
Question N° 17439 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le coup d'envoi à la création d'un opérateur ferroviaire de proximité qu'il a donné en région Centre. Cet opérateur ferroviaire va regrouper des flux émanant d'industriels différents mais homogènes graphiquement avant de les réinjecter dans le réseau national. Il lui demande si VFLI CARGO, qui a repris voici quelques années le chemin de fer des Houillères du bassin de Lorraine, et qui a obtenu en 2006 l'agrément pour circuler sur le réseau ferré national, ne pourrait pas être encouragé à devenir cet opérateur ferroviaire de proximité, avec mission à opérer dans des meilleures conditions financières des trafics jusqu'ici traités par la SNCF, et à absorber ceux aujourd'hui dévolus à la route.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode de transport constitue, en effet, un atout majeur pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires, mais aussi, pour conduire une politique pérenne en faveur du développement durable. Le Gouvernement soutient la mise en place et le développement d'opérateurs ferroviaires de proximité afin d'encourager lereport modal et la croissance du transport ferroviaire de fret. Cette démarche innovante apporte, en effet, une réponse aux attentes des entreprises et de chargeurs locaux intéressés par une offre ferroviaire plus compétitive sur un territoire donné. Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance, est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. À cet effet, a été confiée à M. Jacques Chauvineau, expert reconnu dans ce domaine, l'animation d'une cellule d'appui composée de professionnels d'origines diverses, afin d'accompagner l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Un premier opérateur ferroviaire de proximité devrait prochainement voir le jour en région Centre en partenariat avec les chargeurs regroupés dans l'association « Proffer Centre », la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. La SNCF pourra effectivement, le cas échéant, s'appuyer sur les compétences déjà acquises dans ce domaine par sa filiale VFLI. Par ailleurs, en mars 2008, la SNCF a décidé, par la voix de son nouveau président, de concrétiser son engagement en faveur de la création d'opérateurs ferroviaires de proximité, en dotant de 20 millions d'euros un fonds de développement territorial destiné à promouvoir ces projets.
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