Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : voirie ; A 4 ; péages. suppression. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les péages autoroutiers de l'A 4, détenus à 99.9 % par l'Etat, et notamment le rachat éventuel par l'État des petits péages de Sainte-Marie-aux-Chênes, Boulay, Saint-Avold et Farébersviller (Moselle). L'autoroute A 4 assure en effet à la fois des fonctions de transit est-ouest et de déplacement locaux...

Thèmes : énergie et carburants ; Total ; emploi et activité. Saint-Avold

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la décision de Total Petrochemicals de supprimer 243 emplois à Saint-Avold. La société a mis en place une convention de revitalisation. Il lui demande si Total a créé d'autres conventions de revitalisation ailleurs en France (Sisteron, Lacq), le nombre d'emplois perdus, la date de signatu...

Thèmes : industrie ; chimie ; emploi et activité. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inquiétude des salariés et des élus concernant l'avenir de la chimie en Moselle Est. Après les 243 emplois supprimés par Total Petrochemicals et la disparition du Vapocraqueur 2, le doute plane sur la survie de Total et de sa plate-forme chimique après 2013. Parallèlement, la réorganisa...

Thèmes : moyens de paiement ; chèques ; chèques impayés. conséquences. entreprises et commerces

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des commerçants qui doivent régulièrement faire face à des chèques impayés car sans provision. Tout un chacun peut ouvrir dans une banque un compte courant en y déposant quelques euros. Les banques délivrent alors un carnet de chèques avec vingt-cinq ou cinquante souches à le...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; recyclage. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le bilan de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques. En théorie, les consommateurs peuvent lors de l'achat d'un équipement électroménager neuf remettre au vendeur l'équipement usagé aux fins de recyclage dans les règles de l'art. Il lui demande si le bilan a...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'importance de réduire tous les délais de paiement. En effet, la France se singularise une fois de plus par une position médiane entre l'Europe du Nord (où les délais de paiement sont plus courts) et l'Europe du Sud (où les délais de paiement sont plus longs). Ce recours au crédit inter-...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; architectes des Bâtiments de France. formation. énergies renouvelables

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'améliorer la formation des architectes aux énergies renouvelables. La formation initiale et continue des professionnels de l'architecture ne paraît pas suffisamment orientée vers l'acquisition d'une véritable culture énergétique. Il semble même que, dans certains cas, les archite...

Thèmes : professions de santé ; exercice de la profession ; professions paramédicales. missions. extension

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport de la haute autorité de santé rendu public récemment, qui recommande de favoriser la coopération interprofessionnelle en proposant, à l'instar de ce qui se fait déjà dans les pays anglo-saxons, de faire réaliser certaines missions, remplies jusqu'à présent...

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité d'améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé. Le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées prévoyait un accueil temporaire limité à 90 jours par an. La ...

Thèmes : énergie et carburants ; Charbonnages de France ; dissolution. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rachat par le géant de l'énergie allemand EON pour 11,8 milliards d'euros des actifs de l'espagnol ENDESA, dont fait partie la centrale Émile Huchet (à Saint-Avold en Moselle). La société nationale d'électricité et de thermique (SNET) est détenue à hauteur de 65 % par ENDESA, aux côt...

Thèmes : papiers d'identité ; délivrance ; communes. coût

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le transfert aux communes du traitement des demandes de délivrance des cartes d'identité nationale et des passeports. Ce transfert a été organisé par décret du 25 novembre 1999 en ce qui concerne les cartes nationales d'identité et par décret du 26 février 2001 pour...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'acquisition par les collectivités, la formation et l'utilisation des défibrillateurs automatiques. Les accidents cardio-respiratoires entraînent chaque année près de 50 000 décès. Beaucoup d'accidents surviennent à domicile ou sur la voie publique et 70 % d'entre eux ont lieu devant des ...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'une réflexion sur l'intérêt du baccalauréat et l'orientation que l'on souhaite lui donner pour l'avenir. Il lui demande son sentiment sur les évolutions souhaitables de ce diplôme

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'informations des jeunes sur ce qu'est le monde de l'entreprise. En effet, alors que la France connaît toujours un taux de chômage bien trop élevé, il n'en reste pas moins que certaines branches professionnelles manquent cruellement de main d'oeuvre qualifiée. Aussi, la formation des plus jeunes ...

Thèmes : baux ; charges locatives ; réglementation. réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la modification de la liste limitative des charges récupérables. Alors qu'elle désire modifier le décret « charge », il lui demande si elle envisage une augmentation ou une stabilisation du poste logement sachant que ce dernier est déjà bien lourd.

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conclusions à tirer du Grenelle de l'environnement. Notamment, et ce alors que le Président de la République parle d'une « révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères » a été préconisé à l'issue des premiers travaux sur la question, le transport ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des professeurs au sein des I.U.F.M. Afin de lutter contre les dépressions de plus en plus fréquentes chez les jeunes, il lui demande s'il compte former tous les enseignants du secondaire à la psychologie de l'enfant pour repérer plus aisément la détresse chez l'enfant.

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt de présenter un métier aux jeunes. En effet, de plus en plus tôt, pèse sur les épaules de l'élève, la difficile opération qu'est de choisir sa formation scolaire qui lui permettra d'ouvrir les portes de sa future carrière professionnelle. Or, compte tenu de l'importance de ce choix, bien souvent f...

Thèmes : enseignement ; établissements ; voyages scolaires. calendrier

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sorties pédagogiques réalisées au sein des établissements scolaires. Ces dernières ont bien souvent lieu pendant le temps scolaire, et parfois ne sont organisées qu'à l'égard de certains élèves ne faisant pas toujours partie d'une même classe, à l'instar des échanges scolaires pour les élèves des sectio...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; énergie nucléaire. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le nucléaire civil qui est assurément une technologie d'avenir que ne manque pas de proposer notre Président de la République lors de ses voyages internationaux. Si le nucléaire est une technologie récente en perpétuelle évolution, elle se doit aussi de ...