André Wojciechowski
Question N° 17008 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le nucléaire civil qui est assurément une technologie d'avenir que ne manque pas de proposer notre Président de la République lors de ses voyages internationaux. Si le nucléaire est une technologie récente en perpétuelle évolution, elle se doit aussi de veiller à la sécurité énergétique. La consommation d'uranium pour les réacteurs en marche en 2005 a été de 67000 tonnes. Il lui demande si à ce rythme la sécurité en approvisionnement est garantie pour la France et pour le parc mondial, sécuriser la durée d'accès à la matière première étant en effet un enjeu essentiel.
Réponse émise le 13 mai 2008
La politique énergétique de la France, engagée à la suite du premier choc pétrolier en 1973, a privilégié la sécurité d'approvisionnement de notre pays sur le long terme. Cette orientation a été confirmée par la loi de programme du 13 juillet 2005, dont l'un des objectifs est l'indépendance énergétique française et la garantie de la sécurité d'approvisionnement. Cette politique volontariste a notamment contribué à porter notre taux d'indépendance énergétique de 22,7 % en 1973 à près de 50 % actuellement. Plusieurs axes d'actions participent à cet objectif, comme la maîtrise de la demande d'énergie, les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Pour cette dernière, la sécurisation de l'approvisionnement en uranium est un enjeu essentiel pour lequel plusieurs orientations, portant sur l'offre et la demande, ont d'ores et déjà été prises : la France a opté pour le traitement et le recyclage de son combustible nucléaire usé, qui permet de réduire les besoins en uranium naturel ; EDF assure l'approvisionnement de son parc électronucléaire grâce à des engagements commerciaux de long terme qui portent sur l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. EDF cherche, par ailleurs, à augmenter le taux de combustion de ses combustibles afin de mieux utiliser la matière ; sur le plan de l'offre, le groupe AREVA s'est mobilisé pour relancer l'exploration et l'exploitation des gisements uranifères à travers le monde et a acquis l'an dernier la société URAMIN qui lui permettra de doubler sa production à l'horizon 2012. Cette politique pourra répondre aux demandes des principaux clients du groupe, parmi lesquels figure EDF ; sur le plan de la demande, le groupe AREVA a développé l'EPR, réacteur de 3e génération, qui consommera moins de combustible nucléaire que les réacteurs actuels (environ 10 % de moins) et pourra également utiliser du combustible MOX. Un réacteur EPR est en cours de construction à Flamanville, dans le Cotentin ; enfin, à plus long terme, la France participe à plusieurs programmes de recherche en vue de développer des concepts de réacteurs de 4e génération, qui permettraient d'aller plus en avant dans les économies de ressources naturelles en uranium, en ayant par exemple recours à des réacteurs à neutrons rapides qui utiliseront entre 50 et 100 fois mieux cette ressource. En ce qui concerne la satisfaction de la demande internationale en uranium, les études internationales montrent que les besoins pourront être couverts sur les horizons examinés, au moins jusqu'en 2050. Le Gouvernement continuera à veiller à ce que les actions conduites permettent de continuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement national en uranium.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.