André Wojciechowski
Question N° 16839 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA). Ces prêts ont fait leur preuve pour diminuer les charges de mécanisation des agriculteurs et mutualiser au maximum. Or, il s'avère que les fonds seraient insuffisants pour le financement des dossiers 2007. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de pérenniser et de garantir ce financement.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) dans le cadre de leurs demandes de prêts à moyen terme spéciaux aux CUMA (prêts MTS-CUMA), notamment en ce qui concerne l'éventuelle concurrence avec d'autres types de prêts bonifiés. Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'est pas reconduit en 2008, ce montant sera réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Il faut également signaler que l'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. Au début de la gestion 2008, les premières enveloppes « CUMA » ont été notifiées auprès des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce titre, la région Lorraine a perçu une enveloppe de 36 000 EUR, qui a été déterminée à partir des besoins estimés, pondérée par le niveau des calibrées sur les consommations des années précédentes. La distribution des prêts MTS-CUMA a donc d'ores et déjà pu reprendre.
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