André Wojciechowski
Question N° 3679 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 août 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pollution émanant des automobiles. Alors qu'un accord a été conclu le 8 août 2007, où sept constructeurs automobiles ont dédommagé cinq cent vingt plaignants et à l'aube d'une réglementation européenne traitant de la pollution automobile, il lui demande ce qu'il entend mettre en place en attendant l'application de ces mesures prochaines.
Réponse émise le 6 mai 2008
Les émissions polluantes des véhicules particuliers, des deux-roues motorisés et des poids lourds sont réglementées dans le cadre de normes européennes, dites normes Euro, qui fixent des valeurs limites d'émissions de particules, d'oxydes d'azote, de monoxyde de carbone et d'hydrocarbures imbrûlés. Ces normes ont permis, par exemple, de réduire de plus de 80 % les émissions de particules des véhicules particuliers diesel entre 1993 et 2006. La France a participé de manière active aux négociations européennes relatives à la définition d'une nouvelle norme Euro 5 pour les véhicules particuliers. Cette norme imposera notamment la technologie des filtres à particules sur l'ensemble des véhicules particuliers diesel neufs à partir du 1er janvier 2011. Dans le même temps, une norme Euro 6, applicable quatre ans après la norme Euro 5, réduira les émissions d'oxydes d'azote des véhicules particuliers diesel de plus de 50 %. Au niveau national, et avant l'entrée en vigueur de ces normes, les incitations fiscales constituent un instrument complémentaire de réduction de la pollution atmosphérique liée aux transports. Dans ce cadre, le bonus écologique mis en oeuvre par le Gouvernement poursuit deux objectifs : d'une part, inciter à l'acquisition de véhicules faiblement émetteurs de gaz à effet de serre et, d'autre part, favoriser la mise à la casse des véhicules les plus anciens, qui sont les plus nocifs. Le premier objectif sera atteint par le biais d'un bonus-malus portant sur les véhicules neufs. Le malus sera acquitté par les acquéreurs des véhicules les plus émetteurs de CO2, au-delà d'un seuil de 160 g de CO2/km en vertu des dispositions de l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007. Le malus n'est applicable qu'aux véhicules commandés après le 5 décembre 2007 (date de l'annonce du projet du Gouvernement) et immatriculés à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules émettant au maximum 130 g de CO2/km bénéficieront d'un bonus, conformément au décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres. Le second objectif justifie la mise en place d'un superbonus lors de la mise à la casse des véhicules de plus de 15 ans, d'un montant de 300 EUR. Il sera versé en complément du bonus aux acquéreurs de véhicules émettant au maximum 130 g de CO2/km. Un quart des véhicules neufs acquis en 2006 émettait plus de 160 g de CO2/km, et aurait, en conséquence, été soumis à cette taxe. En contrepartie, près du tiers des véhicules neufs acquis en 2006 aurait bénéficié d'un bonus. Les constructeurs automobiles réalisant actuellement d'importants investissements pour réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs, la part des consommateurs assujettis à cette taxe se réduira tandis que celle des bénéficiaires augmentera. Pour cette raison, un abaissement des seuils est prévu tous les deux ans. Ainsi, les consommateurs acquérant un véhicule neuf faiblement émetteur, si leur achat s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans, bénéficieront-ils de deux mesures incitatives. En termes d'équité, certaines motorisations actuellement sur le marché permettent de dissocier émissions de CO2 et taille du véhicule : ainsi plusieurs berlines et véhicules familiaux sont-elles soit éligibles au bonus écologique soit exonérés de malus. En termes de prix, les véhicules les moins onéreux sont, le plus souvent, éligibles au bonus, alors que ceux dont les prix sont les plus élevés, souvent dans la catégorie supérieure, se retrouvent taxés d'un malus. Les ménages modestes disposent, en conséquence, d'un véritable choix de véhicules écologiques lors de leur acte d'achat. En outre, d'autres mesures sont prévues, suite aux travaux du Grenelle de l'environnement. Un comité opérationnel du Grenelle a ainsi reçu pour mission de favoriser le développement industriel de véhicules performants. Il est notamment chargé d'étudier la refonte du contrôle technique, dans le respect de l'encadrement communautaire. Cette étude permettra de favoriser un meilleur. entretien des véhicules en circulation et, ainsi, une amélioration des performances environnementales de ces véhicules.
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