Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que le 1er janvier 2008 entrera en application la deuxième phase du décret du 16 novembre 2006 interdisant de fumer dans tous les lieux de convivialité de France. Il y a quelques mois, Nicolas Sarkozy, alors candidat, déclarait qu'« il est tout de même curieux d'interdire de fumer ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'enseignants titulaires dans la spécialité médecine générale. Alors que l'actualité souligne le grave problème de la démographie médicale et notamment la désertification de certaines régions françaises, il lui rappelle que l'orientation professionnelle du futur médec...

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation du service postal en Moselle. Il lui demande la nature des efforts faits par son administration pour améliorer la présence postale et la qualité de service aux usagers.

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; indemnisation. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le non-respect par Charbonnages de France de l'article 74 du code minier. La cour d'appel de Colmar vient en effet de condamner CDF à verser une caution d'un million d'euros en application de l'article 74 du code minier. L'action s'appuyait sur un texte de loi qui impose à l'exploitant de...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes de sécurité routière liés en grande partie à la mise en place des radars automatiques qui, s'ils ont de toute évidence permis une diminution notoire de la vitesse, ont engendré en contrepartie une hausse du non-respect des distances de sécurité entre les véhicules. Ceci entraîne de nouve...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent les étudiants pour trouver un logement. Le plan Anciaux de 2003 prévoyait la construction de 5 000 chambres universitaires par an pendant dix ans. Il lui demande le nombre effectif de constructions réalisées par an depuis 2003 ainsi que ses intentions a...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. délais

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'importance d'améliorer les délais face à la demande croissante d'adoption et cela dans la mesure où, pour le moment, le processus d'agrément pose difficultés. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin d'améliorer les conditions d'adoption de ces enfants du monde souvent attendus pa...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; droit de vote. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place des bureaux de vote les jours de scrutin dans les lieux de détention. Alors que les conditions de vie carcérale font la une de l'actualité parlementaire, la réhabilitation des détenus passe par leur intégration dans la vie citoyenne et cela notamment en leur permettant de voter. Al...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le pouvoir d'achat des retraités. L'union départementale des retraités de la Moselle a mis en avant à plusieurs reprises la baisse significative de leur pouvoir d'achat. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'augmenter le pouvoir d'achat des person...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire en Moselle. De nouvelles missions ont été confiées aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) par la loi du 11 février 2005 pour répondre aux besoins de scolarisation des élèves handicapés. Le Président de la République s'étant engagé à faire en sorte que le droit à l...

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; indemnisation. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'arrêt de l'exploitation minière en Moselle Est. L'entité charbonnages de France cessera d'exister au 31 décembre prochain. Après l'arrêt de l'exploitation minière, les Charbonnages ont commandé de nombreuses études et réalisent d'importants travaux visant à réduire les impacts futurs de...

Thèmes : justice ; jugements ; dispositions législatives. respect

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'applicabilité effective des dispositions législatives. Notamment, la pratique témoigne d'un certain décalage entre l'application des juges et celle issue du code. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, l'article 1644 du code civil prévoit que l'acheteur qui agit contre son vendeur en garantie, en ...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; rémunérations. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inégalités recensées au sein des prisons françaises. Dans son rapport sur le respect des droits de l'homme en France, l'ancien commissaire européen aux droits de l'homme invitait les autorités compétentes à agir rapidement afin de diminuer les charges financières pesant sur les détenus. L'une d...

Thèmes : associations ; reconnaissance d'utilité publique ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions requises quant à la reconnaissance d'utilité publique de certaines associations. Pour un bon nombre d'associations, l'utilité publique ne peut leur être reconnue du fait d'un budget de fonctionnement inférieur à 45 734,71 euros alors que l'objet même ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation de la semaine scolaire à quatre jours. Compte tenu des revirements d'avis importants sur la question, il lui demande son avis sur cette expérimentation et s'il envisage d'étendre la mesure sur tout l'Hexagone.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mieux prendre en charge les auteurs d'agressions sexuelles. Le traitement pénal qui concerne pratiquement tous les délinquants sexuels doit être affermi et amélioré. La France a malheureusement du retard dans le domaine eu égard aux modèles canadien, qui a développé des modalités sp...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. André Wojciechowski appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que le Président de la République dans le cadre des présidentielles a rendu visite au musée de la mine de Petite-Rosselle situé dans le bassin houiller mosellan, région où vit une population importante de veuves et de retraités relevant du régime minier. Concernant les...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; reconnaissance. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que les maladies professionnelles sont largement sous-évaluées en France d'après l'Institut national d'études démographiques. L'INED, avant même le cas de l'amiante, cite l'exemple de la silicose, cette affectation pulmonaire incurable qui concerne les mineurs, mais aus...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le devenir des missions locales. Le Conseil national des missions locales a fait récemment la proposition de se transformer en agence nationale afin de proposer une politique nationale en faveur des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il lui demande quel est actuellement l'avis du Gouvernem...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les apiculteurs ont constaté dans leurs ruchers des disparitions brutales d'abeilles lors de l'hiver 2006-2007. Les apiculteurs ne retrouvent pas leurs abeilles mortes. Les ruches sont simplement presque vidées de leurs ouvrières, seules restant les reines. Plusieurs pistes sont envisagée...