André Wojciechowski
Question N° 6383 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 octobre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'importance d'améliorer les délais face à la demande croissante d'adoption et cela dans la mesure où, pour le moment, le processus d'agrément pose difficultés. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin d'améliorer les conditions d'adoption de ces enfants du monde souvent attendus par des familles honorables.
Réponse émise le 18 mars 2008
S'agissant des délais de procédure en matière d'adoption internationale, les autorités françaises sont confrontées, dans un contexte de demande mondiale croissante, aux règles posées par les pays d'origine, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ou les contraintes résultant de procédures locales particulières. Ainsi, d'une manière générale, la durée des procédures d'adoption variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. Cette question, qui fait l'objet d'une préoccupation constante de la part des pouvoirs publics, est régulièrement soulevée lors des rencontres entre l'Autorité centrale française et les Autorités centrales homologues des pays concernés. En outre, le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont ainsi confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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