Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la revendication des différentes fédérations des anciens combattants concernant l'extension des dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures ». L'attribution de cette décoration spécifique n'ouvre aucun dr...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; non titulaires. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que les enseignants non titulaires se multiplient dans le second degré. En principe ponctuel, pour ne pas dire exceptionnel, ce recours a bien augmenté ces derniers temps en dépit d'un statut souffrant d'une lourde précarité. Ne pouvant effectuer plus de 200 heures par an, et ne pouvant en outre pré...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le réel soutien apporté par la médiation du crédit aux entreprises confrontées à des problèmes de financement sous forme d'un soutien ou d'une réponse immédiate. Il lui demande quelles sont les consignes...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la revalorisation des pensions et des retraites. Début d'année, le Gouvernement avait annoncé une augmentation probable des retraites de 2,1 % à compter du 1er avril 2009 ; l'augmentation accordée est de 1 %. La perte de pouvoir d'achat des retraités...

Thèmes : sécurité routière ; politique et réglementation ; contrôles de police. Paris

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'exagération des contrôles de police non motivés effectués dans la capitale. Entièrement d'accord sur la mesure gouvernementale visant à faire baisser le nombre de tués sur la route, il n'en demeure pas moins que les contrôles de police ne doivent pas, au nom de la préventi...

Thèmes : gendarmerie ; statut ; réforme

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'étude de projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Alors que, depuis le 1er janvier 2009, la gendarmerie est placée sous l'autorité du ministère de l'intérieur, nos gendarmes attendent avec impatience l'étude de projet de loi relatif à la gendarmerie nation...

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; hannetons. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les communes de la dépression sablonneuse du Warndt (Moselle-est) sont victimes d'une véritable invasion par les hannetons et notamment les larves. Il s'ensuit des dégâts considérables pour les vergers, les jardins, les cultures car les larves de hannetons dévorent les ...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place primordiale de l'agriculture dans le dynamisme socio-économique de la Moselle. Plus de 4 300 exploitations occupent 313 000 hectares de surface agricoles. 5 300 actifs à temps plein assurent au quotidien le fonctionnement de ces entreprises. Les emplois induits par l'activité de production a...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la forte présence en Moselle agricole d'outils de transformation. Ce constat est particulièrement vrai pour le lait avec trois unités de transformation (Bénestroff, Château-Salins et Sarrebourg). Pour la viande, trois abattoirs sont actuellement en activité (Metz, Sarrebourg et Sarreguemines). En gra...

Thèmes : énergie et carburants ; Charbonnages de France ; dissolution. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des mineurs par rapport à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs après la liquidation définitive des Charbonnages de France au 1er janvier 2008 et notamment sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Les demandes des min...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; simplification administrative

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le contrôle des dépenses dans l'Hexagone. L'autorisation d'engager une dépense, même très minime, est souvent si chronophage qu'elle coûte plus cher en personnel que la dépense elle-même, et cela sans compter les retards qui en résultent, diminuant de fait l'efficacité de la dépense. Il l...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; blocages. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation dans les universités. Alors qu'une grande majorité d'étudiants veulent reprendre les cours et passer leurs examens, les blocages persistent dans certaines universités. Compte tenu des efforts faits par ces étudiants et par leurs parents pour financer ces études, ces bloca...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. taux

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la date de publication de l'arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés CUMA (coopérative d'utilisation du matériel agricole) pour 2009. Dans l'attente de la publication de cet arrêté, les taux bonifiés CUMA sont fixés à 3 % en zone défavorisée et à 4 % en zone...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; élus. agressions. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire sévérité des répressions en cas d'agression des élus. Comme l'avait si bien souligné le président de l'Association des maires de France, défendant les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité, tissant quotidiennement le lien social au sein de notre République, les maires mériten...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de continuer à soutenir les biocarburants en proposant de hisser en 4 ans la TIC (ex. TIPP) sur l'hectolitre de bioéthanol au même niveau que sur l'hectolitre d'essence, le ministère du budget vient de fragiliser l...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; financement. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait qu'avec 830 900 naissances en 2006, la France recense 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans. Notre taux de fécondité atteint 1,9 enfant par femme assurant presque le remplacement des générations, alors que la moyenne européenne est de 1,5. L'enjeu de l'accueil de...

Thèmes : entreprises ; création ; salariés. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité d'aboutir à un assouplissement du contrat de travail afin de favoriser l'emploi et la création d'entreprise. Il arrive que des salariés souhaitant créer leur entreprise demandent à être licenciés afin de bénéficier des aides, ce qui pose un problème éthique. Il lui...

Thèmes : postes ; courrier ; facteurs. agressions. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agressions de plus en plus fréquentes dont sont victimes nos facteurs. Ce métier qui était jadis plus respecté devient dans certains endroits de France un métier à risque. Il lui demande ce qu'elle entend faire afin de mieux suivre les plaintes concernant les pr...

Thèmes : audiovisuel et communication ; réseaux câblés ; opérateurs privés. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dysfonctionnements observés dans beaucoup de communes, d'opérateurs gestionnaires de réseaux de distributions de télévision par câble. Ces opérateurs n'assurant plus la qualité minimale d'une mission de service public, quels sont, en termes juridiques, les moyen...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la meilleure façon de défendre l'industrie en crise. Il lui apparaît urgent de revoir le lien entre le citoyen et l'entreprise en augmentant le niveau de l'épargne en actions des ménages, en accentuant la participation des salariés à leur outil de travail et en encourageant encore plus ...