Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'importance en cette période de crise de la « relance verte » et sur la nécessité de prévoir, d'ores et déjà, une reconversion écologique de notre économie. Le Grenelle de l'environnement a abouti à la décision d'investir plus...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; énergie photovoltaïque. rentabilité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'importance de la recherche verte. Il est un fait que, sans l'aide de l'État, la technologie photovoltaïque n'est pas viable économiquement. Il lui demande quels sont les efforts en matière de recherche qu'il entend encourager...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan du président Obama "new energy for America" qui va investir massivement dans les énergies renouvelables. Il lui demande de lui indiquer si, à son avis, ce plan aura des répercussions positives sur les entreprises fran...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; transports en commun. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que lors du votre de la loi sur le Grenelle de l'environnement, le Sénat a demandé à l'État d'étudier la possibilité que les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transports urbains instituent u...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'importance du bénévolat associatif. Plus de quatorze millions de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos concitoyens. On a parlé d'un livret d'épargne civique, de stages de formation gratuits... Il lui demande de bien voulo...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le principe de précaution qui est inscrit dans la Constitution. Il lui demande s'il s'applique aux antennes-relais de téléphonie mobile ; en effet, la question de la nocivité des antennes fait l'objet de rapports multiples qui aboutissent à des controve...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'importance en ces moments de relance que nous puissions, à l'image du département du Cantal et de notre collègue Vincent Descoeur, développer le télétravail. Il faut, pour ce faire, garantir la disponibilité d'un accès à l'Internet à haut débit. Il lu...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 concernant les garanties de la responsabilité civile décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment...

Thèmes : handicapés ; carte européenne de stationnement ; réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en oeuvre, en France, de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. Sans remettre en cause la nécessaire mise à niveau de la législation sociale de l'ensemble des pays européens, il est essentiel que cette mise à niveau prenne en compte l'exception f...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la garantie du pouvoir d'achat de nos retraités. Actuellement, la France compte plus de 13 millions de retraités, près d'un million de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté. Il lui demande comment il entend traduire dans l'action la nécess...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme des pensions de réversion d'août 2003 qui abaissait progressivement la condition d'âge d'attribution de la pension de réversion pour la supprimer totalement au 1er janvier 2012. L'association départementale des conjoints survivants, veuves...

Thèmes : politique extérieure ; Émirats arabes unis ; coopération militaire. base militaire. conflit régional. implications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision du Président de la République d'implanter une base militaire française aux émirats arabes unis. La réélection, en Iran, de M. Ahmadinejad, pays qui détient l'arme nucléaire est un danger supplémentaire. Il lui demande, compte tenu du contexte actuel, quelles sont les mesures opérationnelles précises qui se...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'arrêt de la collecte de médicaments non utilisés en France et l'interdiction de les envoyer en Afrique notamment, mesure inscrite dans la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Il lui demande...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; plan de relance. prise en compte

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les mesures prises en faveur du monde du handicap. En 2009, les moyens attribués aux établissements et services pour personnes handicapées vont augmenter de 4,6 %. Il lui demande quel sera le montant du plan de relance qui sera réservé à des opérations d'in...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité d'assurer la transmission des entreprises de transport public routier, en cette période de crise. Il lui demande s'il compte, dans ce cadre économique nouveau, mettre en oeuvre des assouplissements aux règles surabondantes qui président à l'obtention de la capacité professionnelle, ou de ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; véhicules motorisés ; émission de CO2. réduction. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les mesures d'incitation financières et fiscales à envisager pour inciter les constructeurs de matériels roulants particuliers comme publics à transiter vers des motorisations réduisant la consommation d'énergie et l'émission de CO2. Il lui demande s'il ...

Thèmes : personnes âgées ; maisons de retraite ; capacités d'accueil. Moselle. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'insuffisance du nombre de lits disponibles en maison de retraite en Moselle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le positionnement du département de la Moselle sur l'échelle des départements français au niveau du taux d'équipement et son positionnement par rapport à la moyenne nationale.

Thèmes : défense ; réservistes ; opérations extérieures. participation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'utilisation des réservistes dans les OPEX (opérations extérieures). Leur nombre étant évalué à 100, il lui demande s'il n'entend pas augmenter le nombre de ces réservistes et le prie de bien vouloir lui indiquer le coût des réservistes servant actuellement.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; accès au crédit

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan de la Cour des comptes publié récemment qui remet en cause le plan de sauvetage en secteur bancaire et surtout leur rôle attendu en période de relance économique. Afin de permettre aux banques de continuer à prêter de l'argent aux ménages et aux entreprises, l'État, moyennant l...

Thèmes : assurances ; prêts ; décès de l'emprunteur. recours à la garantie. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de remboursement des assurances sur la vie et des assurances d'emprunt immobilier en cas de décès. La mise en paiement des assurances sur la vie intervient dans un délai maximal d'un mois à compter de la production des justificatifs requis, conformément à la loi n° 2007-17...