M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision du Président de la République d'implanter une base militaire française aux émirats arabes unis. La réélection, en Iran, de M. Ahmadinejad, pays qui détient l'arme nucléaire est un danger supplémentaire. Il lui demande, compte tenu du contexte actuel, quelles sont les mesures opérationnelles précises qui seront données à cette base française. Parallèlement, si un conflit ouvert s'engageait dans la région, quelle serait la conduite à tenir ? En cas de menace terroriste ou autre sur nos unités, il lui demande quelles décisions sont éventuellement prévues pour mettre nos éléments armés en sécurité.
L'implantation militaire française aux Émirats arabes unis (EAU), en application de l'accord intergouvernemental conclu entre la France et les EAU en janvier 2008, marque une nouvelle étape dans les relations entre nos deux pays. Elle s'inscrit dans le cadre d'un partenariat stratégique régional et répond à la volonté de la France de renforcer sa présence dans une région sensible, où les intérêts français sont d'une importance majeure, sur l'axe stratégique Atlantique-océan Indien défini dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. La présence militaire de la France aux Émirats arabes unis est, dans le prolongement de l'accord de coopération en matière de défense signé par nos deux pays en 1995, une expression supplémentaire de la volonté française de jouer un rôle dans cette région. L'implantation militaire française aux EAU (IMFEAU) s'articule autour d'une structure de commandement interarmées (10 personnes), d'une base navale à Abou Dhabi assurant le soutien de l'implantation et devenant le point d'appui prioritaire des bâtiments de la marine opérant dans le golfe Arabo-Persique (87 personnes), d'une base aérienne à Al-Dhafra mettant en oeuvre trois avions de combat (57 personnes) et d'un groupement terre (93 personnes) à Zayed Military City permettant l'aguerrissement au combat urbain moyen-oriental. La montée en puissance de l'IMFEAU se fait progressivement : 91 militaires français étaient présents aux EAU dès octobre 2008. Ils seront renforcés par 156 autres militaires à la fin du mois d'octobre 2009. L'ensemble du dispositif devrait être pleinement opérationnel à la fin de l'année 2010. Lors de l'inauguration de l'IMFEAU par le Président de la République, le 26 mai 2009, un nouvel accord relatif à la coopération en matière de défense a été signé entre nos deux pays pour tenir compte de cette implantation militaire française. Il sera rendu public après sa ratification parlementaire à l'automne prochain. En application de cet accord, qui confirme les garanties de sécurité de l'accord de 1995, les missions dévolues aux forces françaises implantées aux EAU sont les suivantes : affirmer une présence interarmées dissuasive vis-à-vis d'un agresseur et permettant, le cas échéant, d'optimiser la mise en oeuvre rapide des premières mesures de réaction face à une action hostile ; disposer d'un point d'appui prioritaire dans le golfe Arabo-Persique pour des opérations ou des prépositionnements temporaires liés aux crises régionales ; mener des activités d'entraînement et d'aguerrissement des forces françaises, ainsi que des activités bilatérales d'entraînement et de coopération. L'IMFEAU donne ainsi une nouvelle dimension à notre partenariat stratégique avec les Émirats arabes unis. Elle offre des capacités supplémentaires de prévention des conflits et d'intervention dans une zone géographique essentielle notamment pour nos approvisionnements énergétiques et ceux de l'Union européenne, et définie comme prioritaire par le Livre blanc. En cas de menace imminente pesant sur la sécurité, la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance des EAU, l'accord conclu entre nos deux pays prévoit que des consultations et des échanges seraient conduits entre les parties préalablement à toute décision. Dans cette hypothèse, la France étudiera avec les EAU une réponse adaptée et commune. En cas de crise régionale grave n'affectant pas directement la sécurité des EAU, la France participera, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, au processus de résolution de crise en assumant toutes ses responsabilités. Dans tous les cas, la France s'attachera à faire prévaloir des solutions pacifiques, diplomatiques et négociées, dans le respect du droit international. S'agissant des menaces terroristes auxquelles pourrait être confrontée l'IMFEAU, un dispositif sécuritaire a été prévu dès la phase de conception du projet d'implantation, en coopération avec les Émirats arabes unis et tous les services concernés. L'ensemble de ce dispositif, qui ne peut être rendu public pour des raisons de sécurité, inclut des mesures de prévention et la protection aussi bien des installations militaires que des personnels et de leurs familles présentes sur le territoire émirien.
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