André Wojciechowski
Question N° 47934 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan du président Obama "new energy for America" qui va investir massivement dans les énergies renouvelables. Il lui demande de lui indiquer si, à son avis, ce plan aura des répercussions positives sur les entreprises françaises et les grands opérateurs d'énergie.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le Président des États-Unis, Barack Obama, a fixé dans son plan « New Energy for America » ses objectifs en matière de développement durable afin de « construire une nouvelle économie alimentée par une énergie propre et sûre ». Ce plan, présenté durant la campagne pour l'élection présidentielle, prévoyait la création de 5 millions d'emplois par l'investissement stratégique de 150 milliards de dollars sur dix ans dans le domaine des énergies propres. Le plan de relance américain, promulgué le 17 février dernier et chiffré à 787 milliards de dollars, consacrera des moyens importants aux technologies vertes, essentiellement à travers des subventions et des mesures fiscales (allégements fiscaux, crédits d'impôt). Il comprend 130 milliards de dollars de dépenses directes de l'État fédéral, dont 41,3 milliards pour l'énergie (amélioration du réseau électrique, soutien aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie). Compte tenu du volume du plan et des secteurs d'activité identifiés, les entreprises françaises ont vocation à participer à la relance américaine soit sous forme d'investissement, soit sous forme de soumissions à des offres de marchés publics. D'après les données d'Ubifrance, l'organisme de promotion de la France à l'étranger, la présence économique française aux États-Unis comprend quelques 2 800 implantations de toutes tailles et formes juridiques, filiales, participations ou établissements. Selon le département du commerce américain, elles réalisent un chiffre d'affaires d'environ 175 milliards de dollars et emploient environ 500 000 personnes. Ces entreprises impliquent les grands acteurs français actifs dans le domaine des énergies renouvelables telles qu'Électricité de France (EDF) Énergies nouvelles, Gaz de France (GDF) Suez ou encore Saint-Gobain. Le soutien à l'innovation et à la recherche et développement constitue un levier majeur pour le développement de l'industrie française à l'international. Pour soutenir les entreprises françaises, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a récemment présenté une série de mesures dont l'objectif est d'assurer une meilleure visibilité des entreprises françaises sur les marchés extérieurs. Un logo « France Greentech » et un fonds d'étude et d'aide au secteur privé (FESAP) font partie des principales mesures. Il doit permettre aux industriels français de se regrouper pour des salons ou des missions à l'étranger et prévoit la création d'un guichet unique pour les services et aides à l'export avec un « Green Pass » créé par Ubifrance. Afin de fédérer les énergies, Ubifrance et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont aussi signé une convention permettant aux éco-entreprises innovantes membres du club Ademe International d'accéder aux dispositifs de soutien à l'exportation d'Ubifrance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.