André Wojciechowski
Question N° 50718 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'importance en cette période de crise de la « relance verte » et sur la nécessité de prévoir, d'ores et déjà, une reconversion écologique de notre économie. Le Grenelle de l'environnement a abouti à la décision d'investir plus de 440 milliards d'euros d'ici à 2020 et la création de plus de 500 000 emplois. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les sommes qui ont été mises en oeuvre jusqu'à ce jour et le nombre d'emplois créés.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le Grenelle de l'environnement a constitué un processus démocratique inédit qui a construit une vision de l'avenir partagée en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Initié à l'été 2007, il a réuni cinq collèges dans le cadre des tables rondes qui se sont réunies à l'automne 2007. Elles ont adopté des engagements couvrant l'ensemble des domaines. Après une phase opérationnelle de pilotage des modalités de mise en oeuvre des engagements, la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement « Grenelle I » situe ainsi la France à l'avant-garde de la mutation écologique. En outre, au-delà de la mise en oeuvre législative du Grenelle, les pouvoirs publics et les professionnels ont engagé, dès 2009, des chantiers majeurs. 44 mesures de fiscalité environnementales ont déjà été votées fin 2008. Le secteur du bâtiment, avec le plan « Grenelle bâtiment », a été doté de moyens pour se mettre en ordre de marche dans la perspective des objectifs du Grenelle. La loi de finances 2009 a prévu la mise en place d'un éco-prêt à taux zéro et l'amélioration du crédit d'impôt relatif au développement durable. La loi de finances rectificative pour 2009 prévoit d'autoriser le cumul des dispositifs en 2009 et 2010. En 2008, le crédit d'impôt développement durable avait représenté environ 1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de mettre à disposition des bailleurs sociaux une première enveloppe de 1,2 milliard d'euros de prêts. L'action de l'Agence nationale de l'habitat est renforcée en 2009 et 2010 grâce à la mise en place par le plan de relance d'un fonds de 200 millions d'euros. Enfin, le plan de relance a prévu une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'État. De plus, le plan « énergies renouvelables » annoncé en novembre 2008 comprend cinquante mesures opérationnelles. Il a permis la mise en place, dès janvier 2009, d'un fonds chaleur renouvelable doté de 1 milliard d'euros sur la période 2009-2011. Par ailleurs, il prévoit un crédit d'impôt pour l'acquisition, par les particuliers, d'équipements d'énergies renouvelables. Il a confirmé le tarif d'achat fixé en 2006 pour l'électricité issue de l'éolien et étendu le dispositif de soutien tarifaire au solaire photovoltaïque. Il prévoit un effort de recherche en matière d'énergies renouvelables grâce à la dotation supplémentaire de 1 milliard d'euros dont 400 millions d'euros pour un fond de soutien aux démonstrateurs industriels. Un appel à projets a été lancé en avril 2009 dans le domaine de l'énergie solaire représentant une enveloppe de 1,5 milliard d'euros d'ici 2011. Les objectifs du Grenelle ont donc commencé à trouver une traduction opérationnelle et se concrétisent par des engagements budgétaires. Le budget 2009-2011 prévoit 19 milliards d'euros d'engagement et plus de 7 milliards d'euros de crédits de paiement pour la mise en oeuvre du Grenelle. Le plan de relance a encore accéléré cet effort en consacrant 5 milliards d'euros aux secteurs du développement durable. Bien évidemment, les sommes engagées dans l'exercice budgétaire 2009 ne le sont encore que partiellement, et les impacts sur l'emploi sont à ce stade difficiles à évaluer. Les impacts qu'il est toutefois possible d'évaluer à ce stade de l'avancement du Grenelle concernent soit des niches industrielles ou technologiques, soit des impacts qualitatifs observés empiriquement par les professionnels. Dans ce cadre, les premiers impacts du Grenelle, parfois cumulés avec ceux du plan de relance, se font sentir dans des secteurs clés. Dans le secteur du bâtiment, l'impact des 15 000 éco-prêts à taux zéro signés en trois mois a été reconnu par les professionnels. Dans le domaine des énergies renouvelables, les mesures en faveur de l'industrie solaire ont permis la création de 200 emplois en deux ans, avec un objectif de création de 13 000 emplois d'ici 2012. Enfin, le Grenelle est appelé à entrer véritablement en vigueur à partir de la loi « Grenelle I » et par la loi portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». C'est à partir de leur inscription dans le droit français que les 15 programmes du Grenelle seront engagés et pourront donner lieu à un suivi consolidé. Actuellement, le suivi de l'avancement du Grenelle est piloté et pris en charge par le comité de suivi du Grenelle, avec l'appui des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). À cette fin, un tableau de bord recense et actualise en permanence l'avancement de l'action des ministères sur les engagements qui relèvent de leurs champs d'intervention. L'évaluation de l'avancement du Grenelle, des sommes investies et de leur impact en faveur de l'activité économique et de l'environnement constitue une priorité majeure du MEEDDM. L'effort public investi et dépensé dans les programmes du Grenelle doit être évalué, mesuré, chiffré. Dans le contexte de la loi « Grenelle I » et de l'avancement rapide de nombreux chantiers du Grenelle, le MEEDDM pourra très prochainement établir le premier rapport d'avancement de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il présentera ensuite des bilans intermédiaires réguliers du Grenelle, qui permettront d'évaluer les dépenses engagées et les bénéfices environnementaux et économiques associés.
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