André Wojciechowski
Question N° 50900 au Ministère du de relance
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les mesures prises en faveur du monde du handicap. En 2009, les moyens attribués aux établissements et services pour personnes handicapées vont augmenter de 4,6 %. Il lui demande quel sera le montant du plan de relance qui sera réservé à des opérations d'investissement concernant des établissements pour personnes handicapées et les opérations d'amélioration d'accessibilité en général.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le plan de relance donne une place importante à la solidarité avec plusieurs mesures fortes en faveur des personnes handicapées. Tout d'abord, il comprend une mesure en faveur de l'aide à l'investissement dans les établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité active (CNSA) a voté, lors de sa réunion du 31 mars 2009, 70 millions d'euros de crédits supplémentaires d'aide à l'investissement destinés à cofinancer, en 2009, des opérations dans des établissements pour personnes âgées dépendantes (à hauteur de 50 millions d'euros) et personnes handicapées (à hauteur de 20 millions d'euros). Ces crédits viennent s'ajouter à ceux déjà prévus dans le plan d'aide à l'investissement de la CNSA pour 2009, soit 260 millions d'euros. La dotation de 70 millions d'euros permet ainsi de financer 67 opérations, dont 19 concernent des infrastructures en faveur des personnes handicapées. En fixant par arrêté le 20 mars 2009 le montant des crédits de fonctionnement prévisionnels des nouveaux établissements médico-sociaux à 317 millions d'euros pour les années 2010, 2011 et 2012, le Gouvernement autorise aussi par anticipation la création de places additionnelles en établissement ou services pour personnes âgées et handicapées. Cet effort représente 6 200 places additionnelles aux 21 000 déjà prévues cette année. Par ailleurs, le plan de relance comprend un volet consacré à l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics. Il s'agit tout d'abord du programme de rénovation des bâtiments publics (État exemplaire), qui bénéficie de 200 millions d'euros de crédits supplémentaires en 2009 et des travaux en faveur de l'accessibilité dans les universités. C'est également le cas des investissements réalisés par les entreprises publiques dans le cadre du plan de relance comme La Poste. Comme pour l'ensemble du plan de relance, ces financements sont des crédits supplémentaires, qui s'ajoutent aux interventions « classiques » de l'État dans ces domaines. L'allocation aux adultes handicapés (AH) a notamment été revalorisée en avril et une augmentation identique aura lieu en septembre en 2009. Cette mesure concerne près de 50 000 bénéficiaires qui toucheront en moyenne 27 euros de plus chaque mois puis 14 euros de plus. Cette allocation sera revalorisée deux fois par an jusqu'en 2012 pour atteindre la hausse de 25 % par rapport à l'année 2008, qu'a annoncée le Président de la République.
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