Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications justifiées des anciens exploitants agricoles concernant le niveau de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Ce régime créé par la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 avait pour objectif de leur garantir, après une carrière complète, un montant total de pension ...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la possible extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PACS. Il lui rappelle à ce propos, qu'outre le désir formulé par le Médiateur de la République que de voir évoluer le statut du PACS, la HALDE a elle-même souli...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion des personnels envisagée dans les dispositions relatives à la gendarmerie nationale suite à son intégration au ministère de l'intérieur. Ces dispositions prévoient que la gestion des ressources humaines de la gendarmerie est dévolue aujourd'hui au ministè...

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives. PMU

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences préoccupantes de l'ouverture des paris en ligne. Le monde hippique est inquiet. Les courses de chevaux ne se sont jamais aussi bien portées financièrement, avec 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2008. En plus des prélèvements de l'État, le PMU rev...

Thèmes : emploi ; chômage ; perspectives. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la dégradation du marché du travail et de l'emploi en Moselle, qui n'était déjà pas bien brillant : plus de 1 400 nouveaux demandeurs d'emplois le mois dernier sur le pôle emploi de Saint-Avold (Moselle). Le chômage des jeunes ne cesse de croître; la plus forte hausse est celle de Sarreguemines avec + 42...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; climatisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la climatisation qui peut, dans certains cas, se révéler peu écologique et parfois même dangereuse pour la santé. En France, les gaz à effet de serre des bâtiments recrachent chaque année 5,7 millions de tonnes d'équivalent CO2 alors qu'en Europe les 16 millions de voitures mises en circulation chaqu...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certaines préfectures afin de délivrer, dans les temps, des passeports biométriques en période de vacances. Les principales difficultés résident dans l'application d'un logiciel informatique qui entraîne le rejet de photos d'identité n...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie ; effectifs de personnel. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la délinquance en zone rurale et sur l'impérieuse nécessité de maintenir des gendarmeries opérationnelles et efficaces. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les efforts particuliers qu'il entend mettre en oeuvre dans les zones rurales de Moselle...

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; situation politique

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le Pakistan, 200 millions d'habitants, qui s'intéresse de plus en plus à nous et craint plus que tout l'influence de l'Inde. Il lui demande s'il existe une vraie volonté du Pakistan de mettre fin à l'hégémonie des talibans dans certaines régions.

Thèmes : aménagement du territoire ; statistiques ; services publics. restructuration. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les suppressions d'emploi liées aux restructurations militaires en Moselle. Il lui demande, pour la Moselle, le solde net des emplois supprimés dans le personnel militaire, les fonctionnaires civils des armées, les ouvriers d'État et le personnel médical de l'hôpital Legouest de Metz.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la tutelle du ministère de l'intérieur sur la gendarmerie. Il lui demande selon quelles modalités elle compte trouver des synergies pertinentes entre deux modèles de lutte contre la criminalité. La parité globale de traitement devrait néanmoins préserver la ressourc...

Thèmes : automobiles et cycles ; soutien du marché ; prime à la casse. bilan

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la prime à la casse. Pour répondre à une forte demande, le gouvernement allemand met 5 milliards d'euros dans la prime à la casse. Jusqu'à deux millions de personnes pourraient ainsi profiter du dispositif, contre 600 000 prévu...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la consolidation des marchés des mobiles au niveau européen. Dans la période récente, dans plusieurs pays européens alors que quatre licences mobiles ou plus avaient été initialement attribuées, on a assisté à une consolidation des marchés. En Autriche, avec le rachat de Telering par T-mobile, ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'introduction d'un quatrième opérateur qui est pressenti comme le remède à la supposée absence de concurrence sur le marché mobile français. L'examen des marchés européens révèle cependant que le nombre de licences n'est pas toujours synonyme de prix inférieur surtout que le marché du mobile e...

Thèmes : jeux et paris ; PMU ; paris. contrôle. charte

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la responsabilité du PMU face aux joueurs. Le PMU vient de publier une charte de « responsabilité et d'engagement ». Cette charte s'inscrit dans une démarche de responsabilité partagée et pérenne. Les engagements pris par le PMU pour prévenir les comportements de jeu excessi...

Thèmes : industrie ; chimie ; emploi et activité. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude quant à la pérennité de la chimie en Moselle-est. Le 19 mars 2007, une convention de revitalisation a été signée qui comporte des engagements financiers à hauteur de 6,1 millions d'euros, certes insuffisants, mais existants pour un objectif de création de 300 emplois. Dans ...

Thèmes : industrie ; chimie ; Total. emploi et activité. Saint-Avold

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décision du groupe Total d'arrêter trois unités majeures de production sur le site de Saint-Avold/Carling en Moselle. Les arrêts du vapocraqueur n° 2 de l'unité de styrène et d'une ligne de production de résine chez Cray Valley, filiale de Total, vont entraîner une suppression de prè...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; accompagnement éducatif. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement éducatif renforcé en zone d'éducation prioritaire. Bon nombre de dispositifs de prise en charge des enfants hors temps scolaire sont mis en place à l'initiative des municipalités. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin d'encourager les municipalités à poursuivre leurs efforts e...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la crise généralisée et profonde qui affecte l'économie mondiale et affecte les entreprises du bâtiment avec des perspectives en net recul et des mises en chantier en baisse de près de 15 % attendue en 2009. Si ce chiffre é...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; intérêts. calcul. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la méthode de calcul de la rémunération des livrets d'épargne. Le taux de rémunération des livrets d'épargne vient d'être rabaissé. Les intérêts servis sur ces livrets sont actuellement décomptés à la quinzaine ; cette méthode pénalise l'épargnant et seul le banquier tire profit de l'ar...