André Wojciechowski
Question N° 55766 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 juillet 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les suppressions d'emploi liées aux restructurations militaires en Moselle. Il lui demande, pour la Moselle, le solde net des emplois supprimés dans le personnel militaire, les fonctionnaires civils des armées, les ouvriers d'État et le personnel médical de l'hôpital Legouest de Metz.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette double réforme doit se traduire notamment par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la Défense au cours de la période 2009-2014. Parmi les mesures de restructurations en Moselle figurent la fermeture du 57e régiment d'artillerie de Bitche et de la base aérienne 128 de Metz-Frescaty, ainsi que le départ de Dieuze du 13e régiment de dragons parachutistes. Toutefois, dans le souci de compenser en partie cette déflation d'effectifs, sera implanté à Bitche, en 2010, le 16e bataillon de chasseurs. De plus, la création du service du commissariat des armées, qui devrait être effective le 1er janvier 2010 et dont plusieurs entités seront déconcentrées en province, génèrera des emplois à Metz. Il est en outre envisagé de créer à Dieuze un groupement d'instruction formant les jeunes engagés de l'armée de terre. S'agissant de l'hôpital d'instruction des armées Legouest de Metz, ses effectifs seront dotés à l'horizon 2013 de 25 postes supplémentaires. Il devrait résulter des restructurations de la défense en Moselle, au terme de la réforme engagée, une déflation de 5 900 postes, dont 5 400 postes militaires et 500 civils (pour les postes civils, une ventilation précise entre les fonctionnaires et les ouvriers de l'État ne peut être fournie à ce stade de la réforme).
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