André Wojciechowski
Question N° 44296 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la méthode de calcul de la rémunération des livrets d'épargne. Le taux de rémunération des livrets d'épargne vient d'être rabaissé. Les intérêts servis sur ces livrets sont actuellement décomptés à la quinzaine ; cette méthode pénalise l'épargnant et seul le banquier tire profit de l'argent de l'épargnant. En effet, lorsqu'on dépose une somme le 2 du mois, elle portera intérêts à partir du 16 du même mois. Si l'épargnant retire la moitié de la somme le 25 du même mois, cette somme sera débitée rétroactivement au jour de valeur du 16. Ce qui donne un taux de rendement effectif de 0,73 % l'an. Pire encore, lorsqu'on dépose une somme le 2 du mois et qu'on retire cette somme le 29 du mois, le taux de rendement effectif est de 0 % l'an. Cette astuce bancaire, que la majorité des épargnants ne comprend pas, conduit à réduire considérablement le taux effectif servi. Alors que les intérêts pour le remboursement d'un emprunt sont décomptés au jour le jour, il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre dans cette période de crise afin d'obliger les banques à appliquer la même méthode de calcul des intérêts pour les placements que pour les remboursements des emprunts et à informer les clients plus clairement sur ces méthodes de calculs d'intérêts.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La réglementation distingue essentiellement deux types de comptes bancaires dont la vocation première consiste à épargner : les comptes sur livret et les comptes à terme. Le mode de rémunération de ces deux types de comptes est étroitement lié à leurs spécificités. Un compte sur livret jouit d'une liquidité totale (l'épargnant peut retirer à tout moment tout ou partie du montant épargné). L'argent placé sur un compte à terme est bloqué dans son intégralité pour une durée fixée à l'avance (de quelques mois à plusieurs années suivant le type de contrat). Les finalités de ces deux types de livrets diffèrent. Dans le cas d'un compte à terme, il s'agit d'immobiliser pour, une durée prédéterminée un certain montant (en échange d'une rémunération calculée au jour le jour - calcul qui reste purement théorique dans la mesure où il n'est pas possible de retirer le montant placé avant la date d'échéance du compte à terme). Le compte sur livret a pour objectif de permettre aux particuliers d'épargner sans spécifier un horizon temporel précis, tout en laissant à l'épargnant la possibilité de retirer, à tout moment, ses liquidités. La règle de la quinzaine d'intérêts est la contrepartie de cette option permanente laissée aux épargnants détenteurs d'un compte sur livret. Le Gouvernement reste vigilant quant à la bonne information des clients sur ces méthodes de calculs d'intérêts.
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