André Wojciechowski
Question N° 37853 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 décembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude quant à la pérennité de la chimie en Moselle-est. Le 19 mars 2007, une convention de revitalisation a été signée qui comporte des engagements financiers à hauteur de 6,1 millions d'euros, certes insuffisants, mais existants pour un objectif de création de 300 emplois. Dans cette convention, il est prévu une mission de prospection au plan international en direction des entreprises désireuses de s'implanter en Moselle-est ou d'y réaliser des investissements. Il lui demande de bien vouloir l'informer du bilan de l'action réalisée et des contacts ou implantations réalisés.
Réponse émise le 15 septembre 2009
En l'espace de quelques mois, fin 2006 début 2007, trois industriels majeurs de Moselle-Est, Total Petrochemicals France (TPF) et Arkema sur la plate-forme de Carling et Ineos à Sarralbe, ont annoncé plus de 400 suppressions de postes. L'État s'est fortement mobilisé face à cette situation. Tout d'abord, il a veillé à faire respecter, avec la plus grande vigilance, l'application du code du travail. Ensuite, il a négocié avec ces grandes entreprises pour obtenir que les conséquences de ces réductions d'effectifs soient les plus limitées possibles pour les salariés et les territoires touchés. C'est ainsi que TPF a signé, le 19 mars 2007, une convention volontaire pour la revitalisation et le développement économique en Moselle-Est. Il convient de signaler que cette convention a pour objectif d'utiliser les fonds privés disponibles pour développer des activités à haute valeur ajoutée, au premier rang desquelles la recherche et le développement (R&D). Il ne s'agit pas simplement de compenser les emplois perdus mais également de développer des solutions nouvelles et durables en faveur de l'emploi. Les moyens mis en oeuvre par TPF pour cette opération sont, à la fois, humains et financiers. Les moyens humains (scientifiques, ingénieurs et experts technologiques) sont particulièrement importants. Parmi les investissements prévus dans la convention signée par TPF figure, pour 1,3 MEUR, la faisabilité d'un Technoparc (zone d'activité dédiée à la thématique des composites, autour du pôle de plasturgie de l'est). La localisation n'est pas encore déterminée mais serait située à Saint-Avold ou à proximité de cette commune. L'objectif de ce Technoparc est de créer 250 emplois à long terme et de pallier le manque d'attractivité dont souffre la Moselle-Est. Parallèlement à ces actions qui ont été engagées très rapidement, les services de l'État, à la demande de M. François Loos, ont mené une importante étude prospective quant à l'avenir de la chimie en Moselle-Est. Ce travail a associé les industriels mosellans, des experts indépendants et l'ensemble des acteurs économiques et sociaux du territoire. La réunion de lancement de cette réflexion s'est tenue le 20 septembre 2007, au cours de laquelle il a été décidé de constituer quatre groupes de travail qui ont eu pour mission de faire des propositions concrètes en faveur du maintien de l'activité chimique en Moselle-Est à long terme. Les quatre groupes de travail (enjeux industriels, emplois et compétences, diversification et revitalisation, R&D et innovation) ont rendu une étude avec un certain nombre de propositions puis se sont mués en groupes plus réduits et opérationnels pour les mettre en oeuvre. La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de Lorraine pilote le premier, d'entre eux sur les enjeux industriels : une réflexion a été menée sur la sécurisation des approvisionnements, en lien avec la mission confiée à M. François Loos sur la faisabilité d'un raccordement des réseaux français et allemands d'oléfines ; le conseil régional et la DRIRE organisent, le 4 juin prochain, un grand colloque sur la chimie, orienté sur la chimie verte (éco-produits et éco-procédés), avec comme objectif de faire émerger une mise en réseau des acteurs (avec le pôle alsacien et en lien avec le pôle fibres grand est). Par ailleurs, en termes de financements de projets (création d'emplois mais aussi financement de zones et actions collectives), il est rappelé qu'il existe le fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM), qui a été prolongé jusqu'en 2010 après la disparition de Charbonnages de France. Suite à la mission confiée à M. François Loos sur la faisabilité d'un raccordement des réseaux français et allemands d'oléfines, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation a réuni, le 21 avril dernier les principaux industriels implantés en France, concernés par ce projet. Après leur avoir rappelé les démarches entreprises par le Gouvernement pour faire avancer le dossier, il leur a indiqué qu'il convenait, désormais, d'entrer dans une phase opérationnelle dont la première étape consistait à lancer une étude technico-économique de faisabilité qui permettra à la Commission européenne de se prononcer sur l'éligibilité du projet à une aide publique. Le secrétaire d'État a demandé aux industriels présents de montrer leur engagement sur ce dossier en prenant en charge le financement de cette étude dont le cahier des charges sera élaboré avec le soutien des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ce message a été entendu et les industriels, qui ont reconnu l'intérêt stratégique à terme d'un tel projet pour la pérennité de l'industrie pétrochimique en France, ont accepté de constituer rapidement un comité de pilotage pour rédiger l'appel d'offres de l'étude et s'accorder sur les détails pratiques et financiers. L'étude, financée par les industriels concernés, sera portée par l'Union des industries chimiques, avec l'appui technique du ministère de l'industrie. Elle a pour objectif de valider la faisabilité du tracé identifié par M. François Loos, de préciser les coûts d'investissement nécessaires, ainsi que les délais de réalisation. Des contacts ait également été pris avec la Commission européenne pour étudier la possibilité d'un financement communautaire.
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