André Wojciechowski
Question N° 44875 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement éducatif renforcé en zone d'éducation prioritaire. Bon nombre de dispositifs de prise en charge des enfants hors temps scolaire sont mis en place à l'initiative des municipalités. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin d'encourager les municipalités à poursuivre leurs efforts en faveur des études dirigées, de la place du sport, de l'enseignement culturel et artistique ainsi qu'à améliorer la complémentarité et la coordination avec les dispositifs existants.
Réponse émise le 8 septembre 2009
De nombreux dispositifs d'accueil des enfants, tels que les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS), les contrats éducatifs locaux (CEL), l'opération « Ecole ouverte », les programmes de réussite éducative (PRE), les études surveillées, sont mis en oeuvre par l'État ou par les collectivités locales. Tous ces dispositifs sont utiles, car adaptés à des territoires, à des objectifs et à des populations bien définis. Ils couvrent surtout le niveau primaire, sur des périmètres géographiques déterminés. L'accompagnement éducatif a été mis en place en septembre 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire. Depuis la rentrée scolaire 2008, il a été généralisé à tous les collèges et organisé dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, dans le cadre de la dynamique « espoir banlieues ». Ce dispositif bénéficie à un nombre très important d'élèves. Il a bénéficié, au cours de l'année scolaire 2008-2009, à près d'un million de collégiens et d'écoliers dont 872 400 élèves relevant de l'enseignement public. Toutefois, l'accompagnement éducatif ne doit pas concurrencer les dispositifs existants, qui ont démontré leur intérêt. Lorsqu'ils sont déjà mis en oeuvre, il convient d'organiser l'offre d'accompagnement éducatif de manière cohérente et coordonnée avec eux. Une articulation peut se concrétiser selon notamment les objectifs, le contenu, les publics, en fonction des besoins locaux. Ainsi, au sein des différentes instances de pilotage départemental, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, a pour rôle de rechercher la mise en cohérence de l'accompagnement éducatif avec les dispositifs hors temps scolaire précités.
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