Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : collectivités territoriales ; réglementation ; électricité produite. vente à EDF

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des collectivités locales qui projettent d'installer des dispositifs de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, telles que les panneaux photovoltaïques. Il lui rappelle que l'un des objectifs du Grenelle de l...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation grave et inquiétante qu'a dressé dans son premier rapport le contrôleur des lieux de privation de liberté. Ce dernier relève le surpeuplement déjà connu et persistant des prisons françaises, 62 700 détenus pour 52 535 places au 1er mars 2009, et dénonce des mesures vexatoires et brimad...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; risques sanitaires. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de développement du virus du SIDA dans nos prisons. La promiscuité de 3 ou 4 personnes dans 9 m2 doit nous apporter à plus de prévention. Il lui demande s'il existe des exemples dans d'autres pays dont la France pourrait s'inspirer afin de développer d'authentiques campagnes de prévent...

Thèmes : TVA ; taux ; bâtiment

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'évolution au niveau européen de la TVA à taux réduit et de son extension à d'autres domaines à forte intensité de main d'oeuvre. Compte tenu de la situation économique difficile, il lui demande s'il existe un espoir pour nos artisans du bâtiment qui espèrent un signe fort pour soutenir l'a...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'état actuel du dossier de la TVA sur la restauration. À l'heure où la relance devient une nécessité européenne, il lui demande s'il ne serait pas opportun de permettre à nos restaurateurs d'appliquer des taux de TVA réduits.

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; recherche et développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance pour le Gouvernement de mettre la priorité sur l'emploi industriel qui en France est en train de diminuer dangereusement. Relancer la consommation n'améliorera que les recettes fiscales, profitera surtout aux importations et n'aura que peu d'effet sur l'emploi. Il faut favo...

Thèmes : santé ; autisme ; traitements. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'avancer sur le plan autisme. Afin de mettre un terme au parcours du combattant des familles, elle vient d'annoncer un plan autisme interministériel où tous les intervenants seront formés dans le champ de l'éducation nationale comme dans celui du médico...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; précarité. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le nécessaire accompagnement des demandeurs d'emploi dans les quartiers en difficulté, notamment les salariés dont les contrats précaires, CDD de moins de 2 ans, contrat d'intérim ou contrat aidé, ne seront pas renouvelés pour motif économique et se trouvent exclus de tout dispositif. Les habitants des q...

Thèmes : handicapés ; ESAT ; développement. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de places en centre d'aide par le travail (CAT) dans le département de la Moselle. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et citoyenneté des personnes handicapées a confirmé la plac...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insupportable évolution du prix de lait à l'égard des producteurs. Les entreprises laitières semblent, de toute évidence, s'être largement coordonnées et imposent une drastique baisse de prix. Ainsi, concernant le Grand est, le prix du lait des livraisons du mois d'avril avoisinait les 220 euros po...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; suicides. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suicides répétés de surveillants dans nos prisons. Depuis le début de l'année, neuf employés de l'administration pénitentiaire se sont donnés la mort. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin de remédier à ce malaise du personnel lié à un environnement professionnel souvent dégradé...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que les migrations internationales se sont accélérées au cours des deux dernières décennies. Toutes les régions du monde sont aujourd'hui concernées par les migrations. Les migrations ne concernent plus uniquement des hommes migrants, mais également des femmes et des mineurs parfois no...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique que vit depuis des mois le secteur laitier. Le prix du lait a baissé de 50 % depuis l'automne 2007. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour accompagner les producteurs laitiers qui, partout en Europe, s'inquiètent pour leurs revenus.

Thèmes : transports ; politique des transports ; prime de transport. généralisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'opportunité de prendre en considération le principe du covoiturage dans la loi sur la prime de transport. La prime transport est une mesure à la fois sociale car elle permet de réduire l'impact de la hausse du pétrole dans le budget des salariés et écologique car elle se veut incitative aux transpor...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; contrôle. Autorité de sûreté nucléaire. activités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessaire transparence de l'autorité de sûreté nucléaire indépendante. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin d'améliorer encore les choses en matière de sécurité nucléaire et, notamment, sur l'information des ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'optique ; remboursement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le fait qu'actuellement 8 % de la population ne bénéficie ni d'une complémentaire, ni de la CMU. Il lui demande si elle n'envisage pas de recourir davantage aux complémentaires, afin de prendre en charge davantage de remboursements comme les soins d'optique par exemple.

Thèmes : travail ; contrats à durée indéterminée ; jeunes stagiaires. recrutement. aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la politique du Gouvernement en faveur des jeunes. Le Président de la République a souhaité en avril que 50 000 jeunes en stage puissent être rapidement embauchés en CDI dans les entreprises qui les accueillent et a annoncé que l'État verserait une ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; heures supplémentaires. travailleurs frontaliers

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des travailleurs frontaliers à l'égard de la défiscalisation des heures supplémentaires. La loi du 21 août 2007, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a institué une exonération d'impôt sur le revenu au titre des heures...

Thèmes : culture ; langues régionales ; services publics. adaptation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la loi linguistique promise en mai 2008 par Mme la ministre de la culture et de la communication. De nombreuses associations, fédérations ou autres collectifs oeuvrant pour le maintien et le développement des langues régionales ou territoriales atten...

Thèmes : sécurité publique ; tempêtes ; pylônes. sécurisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la résistance aux vents des pylônes supportant les lignes électriques. La tempête de janvier 2009 a causé d'énormes dégâts dans le Sud-ouest du pays. Nombreux sont les pylônes qui n'ont pas résisté aux rafales de vent ce qui a ...