André Wojciechowski
Question N° 46843 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 avril 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'opportunité de prendre en considération le principe du covoiturage dans la loi sur la prime de transport. La prime transport est une mesure à la fois sociale car elle permet de réduire l'impact de la hausse du pétrole dans le budget des salariés et écologique car elle se veut incitative aux transports en commun. Afin d'améliorer l'intérêt de la prime de transport, il lui demande si il ne semble pas de bon ton d'intégrer d'autres solutions qui permettent de réduire le budget des salariés et l'impact écologique, à l'instar du covoiturage ou le vélo.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le Gouvernement a souhaité que soit instituée une aide directe aux salariés afin de garantir une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. L'article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale a introduit, dans le code du travail, les dispositions créant cette aide qui comporte deux volets. Le premier concerne l'usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement collectif des salariés, applicable depuis 1982 en Île-de-France, est étendu à toute la France. Le second volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun, du fait de l'absence de desserte entre le lieu de travail et le domicile ou du fait d'horaires de travail décalés, peuvent, par accord d'entreprise, être pris en charge à hauteur de 200 euros par an, sans charges sociales et fiscales. Le Gouvernement a également tenu compte du développement de l'usage du vélo qu'il entend encourager. Ainsi, les abonnements à un service public de location de vélo sont remboursés dans la même proportion que les abonnements de transport collectif. En ce qui concerne le covoiturage, le salarié qui utilise son véhicule dans le cadre d'un covoiturage peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de carburant dans les mêmes conditions que tout autre conducteur salarié.
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