André Wojciechowski
Question N° 51187 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suicides répétés de surveillants dans nos prisons. Depuis le début de l'année, neuf employés de l'administration pénitentiaire se sont donnés la mort. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin de remédier à ce malaise du personnel lié à un environnement professionnel souvent dégradé (manque d'effectifs, surpopulation carcérale, tensions à l'intérieur des prisons).
Réponse émise le 28 juillet 2009
L'amélioration des conditions de travail des personnels comme les conditions de détention des personnes détenues est une priorité. Des réformes statutaires et indemnitaires importantes sont engagées parallèlement à la poursuite du programme d'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires. Le programme de construction de 13 200 places permettra non seulement de désencombrer les établissements pénitentiaires, mais aussi d'améliorer les conditions de travail des personnels. À cela, s'ajoutent le développement des alternatives à l'incarcération et la mise en place des aménagements de peines, objectif majeur du Gouvernement. À la suite des préoccupations exprimées par les personnels de surveillance au mois de mai dernier et des réunions qui se sont tenues avec les organisations syndicales, un protocole d'accord a été signé le 11 mai 2009 avec les deux organisations syndicales majoritaires (I'UFAP-UNSA et SNP-FO). Il s'articule autour de treize points qui portent notamment sur les conditions de travail, l'organisation et le fonctionnement des établissements. Un bureau d'aide sociale sera créé au sein de la direction de l'administration pénitentiaire le 1er juillet 2009. Afin d'amplifier et de professionnaliser l'aide sociale en faveur des personnels, le renforcement de la fonction aide sociale (travailleurs sociaux et psychologues) au sein de la direction de l'administration pénitentiaire, des directions interrégionales permettra d'apporter des réponses plus adaptées aux personnels pénitentiaires dans l'ensemble des domaines. Ce bureau sera chargé également d'analyser les événements graves dans les établissements. Par ailleurs, un bilan social sera édité chaque année permettant une connaissance précise de la situation sociale, y compris de l'action sociale.
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