André Wojciechowski
Question N° 44336 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessaire transparence de l'autorité de sûreté nucléaire indépendante. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin d'améliorer encore les choses en matière de sécurité nucléaire et, notamment, sur l'information des citoyens concernant les éléments majeurs en matière de santé environnementale.
Réponse émise le 28 juillet 2009
La loi n° 2006-686 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN ») crée l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante et lui confie les missions de contrôle en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'information du public dans ces domaines. Ainsi, informer le public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'une des missions fondamentales de l'autorité de sûreté nucléaire. Que ce soit à travers son site Internet, la « revue contrôle » ou ses diverses publications ou grâce à son centre d'information et de documentation, l'ASN donne au public la possibilité de s'informer sur son action, son organisation et le contrôle qu'elle réalise en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. De plus, l'ASN s'assure de la bonne application des nouvelles mesures en matière de transparence par les exploitants soumis à son contrôle. Le ministre d'État attache également une importance toute particulière aux questions relatives à la transparence et à l'information en matière de sécurité nucléaire. C'est notamment pour cette raison qu'il a décidé de saisir le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire à la suite de l'incident survenu sur le site de la société Socatri durant l'été 2008 et qu'il a maintenant décidé de s'approprier les dix-huit recommandations formulées par le Haut comité dans son rapport du 6 novembre 2008 pour améliorer l'information, la transparence et la concertation. Il a, par ailleurs, d'ores et déjà demandé aux parties prenantes concernées de les mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Le ministre d'État reste attentif à cette question qui constitue un enjeu prioritaire.
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