Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : communes ; DSU ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition du Gouvernement de réformer la dotation de solidarité urbaine. Sept villes du département de la Moselle étaient concernées : Thionville, Sarreguemines, Hayange, Saint-Avold, Sarrebourg, Maizières-lès-Metz et Marly. L'objectif de la réforme était de co...

Thèmes : sports ; politique du sport ; handicapés. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question des emplois STAPS. Publiquement en effet, a été annoncée la création de 150 emplois STAPS, d'une part, pour la fédération du sport adapté et, d'autre part, pour handisport. Il était question de 75 postes chacun avec prise en charge à 140 % du Smic ainsi...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le secteur de l'immobilier résidentiel. Le nombre de logements mis en chantier s'écroule par rapport à la même période de 2007. Pour la première fois depuis septembre 2005, le seuil des 400 000 mises en chantier ne sera pas atteint. Les professionnels du bâtiment et de l'immobilier vont donc réduire les ...

Thèmes : industrie ; chimie ; Total. emploi et activité. Saint-Avold

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de suppression de plus de 300 emplois sur la plateforme chimique de Total à Saint-Avold/Carling. Alors que Total continue d'engranger les bénéfices de l'envolée du prix du pétrole en affichant un résultat en hausse de...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité pour notre pays de prendre des mesures pour favoriser l'emploi des seniors. Le taux d'emplois des plus de 55 ans est en France de 38% contre 43% en moyenne en Europe. Cette situation n'est pas irréversible si notre pays prend un certain nombre de mes...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; volontaires internationaux. seniors. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fait que, pour pénétrer les marchés étrangers et pour profiter du « boom » des échanges internationaux, il faut des commerciaux aguerris, ayant une bonne pratique des négociations commerciales à haut niveau, ayant une bonne connaissance des moeurs commerciales des pays étr...

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante, certains ayant demandé des dérogations au règlement Reach. L'amiante étant interdit dans l'Union européenne depuis le 1er janvier 2005, il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin d'alerter la Commission eur...

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; oléoduc Carling-Ludwigshafen. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport rendu au Gouvernement par notre collègue François Loos à propos de l'avenir de la chimie en Moselle-est et de la construction d'un pipeline. L'équipe de François Loos privilégie un tracé de 115 km de long dont 95 en ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la décision prise par la Commission de hiérarchisation des actes professionnels qui tend à faire subir aux radiologues, rhumatologues et pneumologues, un abattement à partir de leur second acte qui ne sera coté qu'à 50 % de leur valeur. L'incompréhen...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; refonte. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du lycée proposée et de manière subséquente au problème de l'enseignement du latin et du grec. Spécifiquement, la réduction des horaires, néfaste aux options, pénaliserait les jeunes élèves lorrains, le plus souvent d'origine modeste, alors que d'autres élèves, plus fortunés, iraient chercher dan...

Thèmes : chômage : indemnisation ; conditions d'attribution ; travail saisonnier

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance du travail saisonnier au niveau de l'industrie touristique française. Jusqu'à présent, entre chaque période de travail, les saisonniers qui remplissent les conditions fixées par l'UNEDIC, environ 57000 allocata...

Thèmes : TVA ; taux ; déneigement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de TVA concernant les opérations de déneigement. L'article 279k du code général des impôts soumet au taux réduit de la TVA les remboursements et les rémunérations versés par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant les prestations de balayage des ca...

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; technologies numériques d'information et de communication. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que les technologies numériques peuvent apporter une part de la réponse, à la fois à la crise économique, mais également à la crise écologique. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place pour développer le télétravail et la télémédecine qu...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; risques sanitaires. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention du SIDA en milieu carcéral. Si la formation des personnels pénitentiaires dans le cadre de leur formation initiale à l'école nationale d'administration pénitentiaire est insuffisante et devrait s'étendre tout au long de la carrière, force est de constater que ce sujet un temps tabou n...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; risques sanitaires. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention du Sida en milieu carcéral. Force est de constater que ce sujet, un temps tabou, ne rencontre au final que peu d'écoute, il est apparent que la formation des personnels pénitentiaires dans le cadre de leur formation initiale à l'ENAP, est plus qu'insuffisante et y gagnerait en se prol...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation relative aux droits à la retraite des salariés ayant commencé à travailler avant 16 ans, en particulier ceux nés en 1952. La loi Fillon de 2003 a permis aux salariés ayant commencé à travailler très jeune de partir à la retraite dès 56 o...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rattachement au 1er janvier de 100 000 gendarmes au ministère de l'intérieur qui suscite des craintes parmi les élus, les gendarmes et les policiers. Il lui demande si elle envisage des écoles de formation commune où chacune des deux forces apporterait son savoir...

Thèmes : élevage ; PAC ; bovins. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le risque que font peser les importations sur la filière bovine française. Les importations de viande ont subi un recul significatif en 2008, cette situation est essentiellement liée à l'impossibilité pour les pays du Mercosur (Brésil et Argentine) de pénétrer le marché communautaire pour des raisons...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les effets de la réforme des heures supplémentaires. Il semblerait qu'à l'heure actuelle, cette dernière ait eu un impact limité sur les entreprises artisanales. En effet, la proportion d'entreprises artisanales ayant eu recours aux heures supplémentaires était d...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le dossier adressé par le Premier ministre aux partenaires sociaux afin qu'ils réfléchissent à la possibilité pour les entreprises de remonter au-delà de 35 heures hebdomadaires, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Revenir sur les 35 heures avec un système bas...