André Wojciechowski
Question N° 30161 au Ministère du Commerce
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance du travail saisonnier au niveau de l'industrie touristique française. Jusqu'à présent, entre chaque période de travail, les saisonniers qui remplissent les conditions fixées par l'UNEDIC, environ 57000 allocataires, touchent une indemnité de chômage. Or, il semblerait que ce statut risque d'être remis en cause et l'intersaison pourrait ne plus être indemnisée. Les employeurs ne proposent pas de contrat à durée indéterminée. Il lui demande si cette décision ne risque pas de pénaliser une industrie touristique florissante en haute saison et cyclique par définition.
Réponse émise le 23 juin 2009
Les dispositions relatives à l'indemnisation du chômage des travailleurs saisonniers issues de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 n'ont pas modifié la définition du chômage saisonnier ni les modalités de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi fixées par la convention du 18 janvier 2006. La détermination du chômage saisonnier dépend soit de l'activité réputée saisonnière dès lors qu'elle est exercée dans des secteurs qualifiés de « saisonniers », soit du rythme d'activité du salarié qui se caractérise par la répétition de l'activité chaque année à la même époque. Pour le calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le salaire de référence retenu est affecté d'un coefficient réducteur qui prend en compte la durée d'affiliation sur une période d'un an précédant la fin du contrat de travail. Toutefois, la règle qui limitait à trois admissions une ouverture de droits au chômage saisonnier et qui avait vocation à s'appliquer en 2009 est supprimée. Cette évolution a permis de rappeler aux différents acteurs du secteur, l'importance que les partenaires sociaux attachent à trouver une règle d'indemnisation du chômage qui ne soit pas défavorable aux saisonniers et qui ne pénalise pas le recours à ce type d'emploi qui répond à des besoins spécifiques.
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