André Wojciechowski
Question N° 48340 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 5 mai 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que les technologies numériques peuvent apporter une part de la réponse, à la fois à la crise économique, mais également à la crise écologique. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place pour développer le télétravail et la télémédecine qui permettent d'éviter certains déplacements.
Réponse émise le 16 juin 2009
Les enjeux du télétravail sont multiples et, comme le souligne le rapport remis en 2006 au Premier ministre par le député Pierre Morel-A-l'Huissier, « répondent à des évolutions lourdes, qui se développent de manière massive, et qui ont pour dénominateur commun le mot « mobilité » ; Dans toutes ses formes, le développement du télétravail aura évidemment un fort impact sur les déplacements quotidiens des salariés : il permettra ainsi aussi bien d'éviter l'émission de GES par les transports, de réduire la congestion des transports publics, et de permettre aux employés d'économiser des heures de trajet quotidiennes. En France, un accord national interprofessionnel sur le télétravail a été signé le 17 juillet 2005. Il précise les modalités pratiques d'organisation du télétravail : volontariat, prise en charge des coûts par l'entreprise, protection du salarié, respect de la vie privée du salarié... Des dispositions concernant le télétravail figurent dans la proposition de loi sur l'emploi n° 1610 qui sera discutée prochainement au Parlement. Par ailleurs, j'ai récemment été saisi de projets d'installation de télécentres offrant aux salariés, près de chez eux, les moyens de se relier à leur entreprise et les supports professionnels - secrétariat, cantine, etc. Le développement de tels télécentres permettrait une nouvelle modalité de télétravail, et éviterait l'isolement que certains salariés peuvent craindre s'ils doivent travailler chez eux. Je vais donc approfondir rapidement l'étude de la faisabilité de tels projets. Concernant la télémédecine, des dispositions figurent également dans le projet de loi en discussion devant le Sénat « Hôpital, patients, santé et territoires ». Un article du projet de loi apporte une définition de la notion de télémédecine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.