André Wojciechowski
Question N° 44357 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 mars 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le risque que font peser les importations sur la filière bovine française. Les importations de viande ont subi un recul significatif en 2008, cette situation est essentiellement liée à l'impossibilité pour les pays du Mercosur (Brésil et Argentine) de pénétrer le marché communautaire pour des raisons sanitaires. Un retour progressif du Brésil est à craindre dès 2009. Ce pays a doublé le nombre de ses fermes agréées pour l'exportation vers l'Europe. Il lui demande les initiatives qu'il entend promouvoir afin de maintenir une filière bovine décente en France.
Réponse émise le 16 juin 2009
La filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la volatilité des cours des viandes bovines, mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Pour faire face à la dégradation de cette situation le Gouvernement a arrêté, dès le mois de novembre dernier, un plan d'urgence doté de 250 millions d'euros. 90 millions d'euros ont été consacrés à l'allégement des charges financières et sociales. Les enveloppes ont été réparties en faveur des départements d'élevage. L'Union européenne est structurellement déficitaire en viande bovine, il est donc normal qu'il y ait recours aux importations. Cependant, les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Cette vigilance a contribué à obliger certains pays d'Amérique du Sud à revoir leur filières d'exportation en 2008, réduisant temporairement leur capacité de commercialisation vers l'Union européenne. Le Gouvernement a bien conscience de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, en particulier à travers la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a un an et conclu le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation. Il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre de réorienter une partie des aides. Les mesures décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur plusieurs objectifs, favorables notamment à l'élevage à l'herbe, aux productions structurellement fragiles et à l'accompagnement d'un développement durable de l'agriculture. L'instauration d'outils de couverture des risques climatiques et sanitaires consolide par ailleurs les filières agricoles. Des groupes de travail se réunissent actuellement pour préciser les modalités de mise en oeuvre de ces orientations.
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