Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; militaires. reconnaissance. procédures

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la modernisation nécessaire des procédures que doivent suivre les militaires pour se faire reconnaître une maladie contractée en service. Aujourd'hui, cette procédure est encadrée par trois outils : le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), l...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. convention. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la convention immobilière avec la société nationale immobilière. Il lui demande de lui faire le point sur cette convention et sur le versement de la soulte inhérente à la convention. Par ailleurs, il souhaiterait connaître ses intentions sur la vente des actifs immobiliers de la défense et la constitution de la sociét...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; contrefaçons. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'importance d'enrayer les ventes de contrefaçons sur Internet. La fraude sur Internet se multiplie dans le commerce international de marchandises. Il lui demande quels sont actuellement les moyens dont dispose les services des douanes afin de lutter efficacement contre la d...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; camp de prisonniers soviétiques de Ban-Saint-Jean. stèle. inauguration

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le site de Ban Saint-Jean à Denting près de Boulay. Cette ancienne caserne de la ligne Maginot fut transformée durant la Seconde Guerre mondiale en un camp de prisonniers soviétiques, majoritairement ukrainiens. Des milliers de soldats furent détenus dans ce site dans des conditions ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de franchir de nouvelles étapes dans la reconnaissance d'une mémoire spécifique du drame de l'incorporation de force en Alsace-Moselle. Cette dernière décennie, l'État a apporté son appui afin de créer un lieu du souvenir à Tombow et un lieu pédagogique à Schirmeck. Parm...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; réglementation. Alsace-Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'ouverture des commerces le dimanche et les textes réglementant le repos dominical en Alsace-Moselle. Sur ce point, plusieurs groupements commerciaux réclament le maintien du droit local en tant que garant d'une qualité de...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le fait que de nombreux Français ont fait leur le slogan « travailler plus pour gagner plus ». Un an après, certains constatent que leur salaire stagne et que leur pouvoir d'achat diminue. Il lui demande quel est exactement le nombre de Français qui font des heur...

Thèmes : sports ; football ; équipes nationales. composition

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet du président de la fédération internationale de football (FIFA) d'instituer une règle limitant à cinq le nombre d'étrangers par équipe au coup d'envoi afin de revaloriser les équipes nationales et réintroduire des quotas de nationalité. Il lui demande ce ...

Thèmes : santé ; sida ; dépistage. tests. résultats. délais

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le temps d'attente réservé à ceux qui procèdent à un test de dépistage du VIH. En effet, alors que la journée nationale de la lutte contre le sida vient d'avoir lieu, les rapports soulignent qu'encore 40 000 personnes seraient porteuses du sida sans le savoir et que près de 70 % des França...

Thèmes : travail ; travail dissimulé ; lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le travail au noir qui emploie plus de la moitié de la population active mondiale, soit 1,8 milliard de personnes, atteignant un niveau jamais égalé et risquant d'accroître la pauvreté dans les pays en développement, tel que l'indique une étude récente de l'OCDE. 1,8 milliar...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. plan de relance. prise en compte

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'importance dans la conjoncture actuelle de mettre en place les technologies de l'information. Si ces technologies ne suffisent pas à elles seules pour trouver une solution à la crise, elles en sont toutefois l'indispensable levier pour en sortir. Il l...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que des solutions existent pour couvrir 100 % de la population en haut débit. Or, actuellement, seulement 53 % des foyers disposent d'un PC. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place, à l'image de l'extension du programme ordi 2-0 aux adm...

Thèmes : politique économique ; perspectives ; crise financière. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que la crise financière et économique provoque un très sérieux ralentissement de la croissance globale et, évidemment, nous devons essayer de préparer la relance. Dans toute société humaine, les risques doivent être équilibrés et contrebalancés : la prise de risques comme facteu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères : ambassades et consulats ; visas. délivrance. Russie

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la conférence World policy en octobre 2008 à Évian, à laquelle notamment les présidents Sarkozy et Medvedev ont participé, et où un certain nombres de questions ont été posées concernant les frontières. Les frontières déterminent les limites territoriales de chaque État. Mais elles ne déterm...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; crise financière. banques centrales. rôle. contrôle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que la crise financière et économique provoque un très sérieux ralentissement de la croissance globale et, évidemment, nous devons essayer de préparer la relance. La question de la supervision du système financier par les banques elles-mêmes est posée depuis plusieurs années, ai...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; champ d'application

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le fait que les difficultés économiques que nous traversons touchent de plus en plus les jeunes. Les mesures annoncées « zéro charge sur l'apprentissage pour les entreprises de moins de cinquante employés, 1 800 euros sur le contrat de professionnal...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide cruiser. Le ministère a décidé, après concertation, d'assortir cette autorisation de conditions restrictives et un renforc...

Thèmes : police ; police nationale ; heures supplémentaires. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des fonctionnaires de police parisiens travaillant au régime des quatre-deux en poste de nuit. Pour le rattrapage des heures effectuées au-delà des 35 heures, ces agents cumulent des « repos de pénibilité spécifique » (RPS). Ces RPS peuvent être pris en...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux psychiatriques ; organisation. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'hommage rendu par le Président de la République aux agents des services de psychiatrie à Antony. Il lui demande ce qu'elle attend pour mettre un peu d'ordre dans les secteurs psychiatriques de Moselle-est et, notamment, sur le fait que la ville de Saint-Avold dépen...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; relations avec les fournisseurs

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nécessité d'agir pour le pouvoir d'achat des Français tout de suite. Le pouvoir d'achat est, plus que jamais, la principale préoccupation des Français dans une conjoncture où toutes les dépenses de la vie quotidienne augmentent : l'énergie, le logement, les produits alimentaires....