Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : élevage ; chevaux de trait ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune. Reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, l'élevage du cheval de trait ne peut prétendre jusqu'à l'heure à aucun soutien européen alors que la filière trait participe à l'entretien du pa...

Thèmes : automobiles et cycles ; activités ; organisation du marché. politiques communautaires

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le règlement européen spécifique à l'automobile. Le règlement européen actuel, spécifique à l'automobile, vient à expiration le 31 mai 2010 et la direction générale de la concurrence à Bruxelles a publié, à la fin du mois de mai 2008, son rapport d'évaluation officiel. Ce rapport fait l...

Thèmes : agroalimentaire ; viandes ; entreprises. fusion. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la restructuration des abatteurs de viande. Le paysage européen et français du secteur de la viande est en pleine mutation. La concentration des grands groupes d'abatages se poursuit. En France, le groupe Bigard-Charal conforte sa position de leader en opérant un rapprochement avec le groupe coopérat...

Thèmes : agriculture ; céréales ; aides de l'État

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la commercialisation des céréales. La campagne de commercialisation des céréales de la moisson 2007 avait été marquée par la flambée des prix mais aussi, on l'oublie très vite, celle des matières premières. Souvent pris en exemple le prix du blé avait atteint des records historiques à près de 280 eur...

Thèmes : impôts locaux ; calcul ; valeurs locatives. révision. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la modernisation et de la simplification des règles de calcul des valeurs locatives qui constitue l'une des pistes de la réflexion engagée dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires. Il lui demande de lui indiquer les pistes intéressantes...

Thèmes : TVA ; taux ; prestation de services

M. André Wojciechowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de donner un peu d'air aux entreprises, la baisse des charges sociales et de la TVA faciliteraient la vie des entreprises et amélioreraient le pouvoir d'achat. À l'heure où l'emploi des jeunes reste un problème, il lui demande si elle n'entend pas inclure notre TVA dans la...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; rétractation. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'inexistence d'un délai de rétractation à l'issue de la signature d'un contrat de location d'habitation. Alors qu'un bon nombre de personnes pensent qu'il existe un délai de rétractation en la matière, il n'en est rien. En effet, le contrat de location est valable dès la signature de l'acte par chacune ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; réseaux câblés ; opérateurs privés. obligations. respect

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que France Télécom Câble, une filiale de France Télécom s'était clarifiée, en insistant sur la confiance et l'aménagement du territoire, dans de nombreuses communes comme Saint-Avold (Moselle). Or les réseaux ont été vendus en bloc à une société, en l'espèce Numéricable, laquelle ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nécessité d'avoir une réelle politique d'encouragement en faveur des familles qui souhaitent avoir plusieurs enfants, afin d'assurer une véritable solidarité intergénérationnelle. À l'heure où l'Europe, la France, la Lorraine vont manquer dans les années futures de bras et de cerveaux, il faudra f...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'inexistence réelle de concurrence dans le marché de la téléphonie mobile. L'absence significative d'une réelle baisse des prix, l'existence d'un écart important entre les prix réellement payés par les consommateurs et le faible impact des MVNO sur le marché tendent à montrer qu...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'important décalage qui existe entre le prix affiché et le prix réellement payé par les utilisateurs de téléphonie mobile. Alors que les options proposées au consommateur le contraignent à adapter sa consommation alors même que l'évolution du marché devrait permettre le contrair...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le bilan à dix ans du pacte civil de solidarité qu'a présenté le Médiateur de la République le 23 février dernier avec plusieurs propositions : que les PACS conclus à l'étranger soient reconnus en France, que le partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS puisse bénéficier du capital-décès, que les salariés puissent bénéf...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'action du Gouvernement concernant les élèves en difficulté. Il y a, aujourd'hui, 380 000 enseignants dans le premier degré lesquels doivent désormais assurer 2 heures par semaine (60 heures par an) d'aide personnalisée à ces élèves. Arithmétiquement, la compensation est plus que large 3 000 postes de maît...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation financière des personnes handicapées. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, sur l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handica...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la réforme de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique en particulier des entreprises d'insertion. Confrontées, comme toutes les PME, à des incertitudes économiques, elles sont aussi inquiètes de la réforme menée par la DGEFP visant à établir une uniformisation des modalit...

Thèmes : aménagement du territoire ; régions en difficulté ; restructurations. suppressions d'emplois. compensation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que 57 emplois viennent de quitter la plateforme Orange de France Télécom pour cause de restructuration. Ces 57 emplois s'ajoutent aux 300 disparitions d'emplois prévues dans la chimie. Il lui demande s'il ne semble pas opportun d'envisager de décentraliser une administration à Saint-Avold (Moselle) qui est une vill...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; éclairage public. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dépenses en énergie des communes qui ont bondi de 19 % en cinq ans, atteignant 2,2 milliards d'euros en 2005. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la maîtrise et la réduction de la consommation d'...

Thèmes : famille ; adoption ; statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'adoption. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour le département de la Moselle, le nombre d'agréments en cours de validité, le nombre de demandes supplémentaires enregistrées chaque année, le nombre d'adoptions effectivement réalisées en 2006, y compris celles réalisées à l'étranger.

Thèmes : tourisme et loisirs ; tourisme social ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le fait que chaque été des familles françaises ne partent jamais en vacances. Il lui demande le pourcentage de ces familles pour les années 2005 ,2006 2007 et 2008. Parallèlement il lui demande les actions qu'elle entend mettre en oeuvre afin de réduire cette fracture sociale et de permettre un accue...

Thèmes : industrie ; sidérurgie ; Arcelor-Mittal. emploi et activité. Gandrange

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attention particulière portée par le Président de la République à l'usine Arcelor-Mittal de Gandrange (Moselle). Son discours interventionniste a été largement applaudi. Il lui demande quels ont été les efforts réels menés par le Gouvernement et leurs conséquences sur le maintien de l...