André Wojciechowski
Question N° 35891 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 novembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dépenses en énergie des communes qui ont bondi de 19 % en cinq ans, atteignant 2,2 milliards d'euros en 2005. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la maîtrise et la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre ; la facture énergétique du patrimoine, et notamment l'éclairage public géré par les communes de métropole, représentait 2,2 milliards d'euros en 2005, soit un peu plus de 36 euros par habitant. Le patrimoine bâti représente les trois quarts de la consommation électrique et près de 70 % de la dépense d'énergie totale. Il lui demande si de nouvelles aides sont prévues afin de venir en aide aux communes dans leur recherche afin de mieux adapter encore les puissances électriques de leurs bâtiments et éclairage public.
Réponse émise le 14 avril 2009
La politique énergétique engagée par le Gouvernement a pour objectifune utilisation raisonnée de nos ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Les effets sur l'environnement doivent être maîtrisés, qu'il s'agisse de consommation d'énergie ou d'éclairage nocturne. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique, de la préservation de la biodiversité ainsi que de la prévention des effets de la pollution sur la santé. Parmi les six groupes de travail, le groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie » s'est intéressé plus spécifiquement à la maîtrise de la demande, aux filières de production d'énergie, au stockage du carbone et aux biocarburants. S'agissant plus particulièrement de la maîtrise des consommations, l'ensemble des postes, y compris l'éclairage public, a été examiné. Les collectivités locales sont éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE) : ce système les incite à s'équiper en produits performants en énergie. Bien évidemment, les économies d'énergie ne doivent pas se faire au détriment de l'aptitude à la fonction, et le Gouvernement veille à ce que la performance de l'équipement ne se dégrade pas, voire s'améliore à un coût moindre. La sécurité que l'éclairage assure doit être préservée. Enfin, la consommation de l'éclairage de rue va être limitée au niveau européen : cette mesure d'application de la directive concernant l'écoconception des produits a été votée par le comité réglementaire du 26 septembre dernier et devrait entrer en vigueur dès le premier semestre 2009. Sur les 1,6 milliard de points d'éclairage installés en Europe, consommant près de 200 TWh par an, les exigences proposées conduiront à une réduction de consommation d'électricité d'environ 38 TWh par an à l'horizon 2020, ainsi qu'à une baisse de la teneur en mercure des lampes. Ces nouvelles mesures s'inscrivaient dans le cadre des priorités de la présidence française de l'Union européenne ainsi que dans les orientations du Grenelle de l'environnement.
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