André Wojciechowski
Question N° 23247 au Ministère de la Famille
Question soumise le 20 mai 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la nécessité d'avoir une réelle politique d'encouragement en faveur des familles qui souhaitent avoir plusieurs enfants, afin d'assurer une véritable solidarité intergénérationnelle. À l'heure où l'Europe, la France, la Lorraine vont manquer dans les années futures de bras et de cerveaux, il faudra faire plus et mieux pour les familles nombreuses dont nous avons besoin. Il lui demande les grandes lignes de la politique familiale qu'elle entend promouvoir en faveur des 1,7 million de familles nombreuses.
Réponse émise le 28 avril 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur la politique qu'elle mène en faveur des familles nombreuses. L'amélioration du pouvoir d'achat des familles nombreuses est au coeur de l'action du Gouvernement. En lien avec M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a participé à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en intégrant l'allocation de parent isolé (API) au nouveau dispositif. Le Gouvernement a par ailleurs décidé que les futurs bénéficiaires du RSA se verront verser une prime exceptionnelle de 200 euros en avril 2009. Cela représente un effort de solidarité de 760 millions d'euros en faveur de 3,8 millions de foyers. En outre les prestations familiales ont été revalorisées de 3 % au 1er janvier 2009, ce qui constitue la plus forte hausse depuis 2005. Cette politique familiale généreuse permet l'amélioration du pouvoir d'achat des familles les plus défavorisées. Très concrètement, le niveau de vie de 20 % des familles les moins aisées est amélioré de 47 % faisant passer leur revenu net de 7 080 à 10 380 euros par adulte. Enfin, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a voulu que la carte familles nombreuses devienne dans les faits une carte de réduction commerciale. Ainsi, elle a signé un accord de partenariat avec des entreprises pour, à la fois faire connaître les avantages commerciaux de la carte et accroître le nombre d'entreprises partenaires. Le 13 décembre 2008, l'engagement de 65 enseignes a ainsi été obtenu, et à court terme environ 100 entreprises devraient se réunir autour de cette initiative. Cette convention permet aux familles qui sont titulaires de la carte d'obtenir des réductions de l'ordre de 5 à 10 % sur un panel de services ou de produits de consommation courante estampillés du logotype « partenaire familles nombreuses » intégré aux chartes graphiques des entreprises. Pour autant, et comme le démontre une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) de 2006, les familles sont davantage en attente de services et d'équipements plutôt que des prestations. C'est la raison pour laquelle, le Gouvernement s'attache à développer l'offre de garde d'enfants disponible pour une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Trois mesures concrètes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 traduisent l'ambition du Gouvernement de créer au moins 200 000 places de garde supplémentaires d'ici à la fin du quinquennat. La première mesure répond aux attentes des parents, parfois des mères isolées, qui travaillent en horaires atypiques. Il s'agit de majorer de 10 % le complément de libre choix de mode de garde pour compenser les surcoûts liés à l'intervention d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile tard le soir ou tôt le matin. Deux autres mesures visent à assouplir l'encadrement de la profession d'assistante maternelle dont l'objectif est d'augmenter le nombre de places tout en veillant bien entendu à garantir aux jeunes enfants un niveau de professionnalisme et de sécurité maximal. Il s'agit d'autoriser le regroupement des assistantes maternelles dans un local et d'augmenter le taux d'encadrement en le faisant passer de trois à quatre enfants par assistant maternel. Cette mesure permettra de dégager, dès l'année 2009, environ 10 000 nouvelles places de garde. Si les professionnels concernés se saisissent de la possibilité d'accueillir quatre enfants simultanément, leur rémunération horaire se trouvera en outre supérieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire. La mesure permettra donc d'améliorer les revenus des assistants maternels, dont le plancher actuel est de 0,281 Smic par heure et par enfant accueilli. Enfin, les partenaires sociaux doivent prendre toute la place qui est la leur dans ce combat qui vise à encourager la natalité dans notre pays. Actuellement, moins de 2 % des employeurs de plus de vingt salariés ont recours aux crèches d'entreprises, ce taux peut être amélioré. Dans cette perspective, le crédit d'impôt famille a été recentré dans la loi de finances pour 2009 sur la construction de crèches de manière à créer jusqu'à 5 000 places par an. Les entreprises doivent également être incitées à rejoindre la « charte de la parentalité » dont l'objectif est de proposer aux salariés un environnement mieux adapté aux responsabilités familiales. L'ensemble des éléments de cette politique permet à la France d'afficher le meilleur taux de fécondité d'Europe avec 2,02 enfants par femme.
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