André Wojciechowski
Question N° 30526 au Ministère de la Famille
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le fait que chaque été des familles françaises ne partent jamais en vacances. Il lui demande le pourcentage de ces familles pour les années 2005 ,2006 2007 et 2008. Parallèlement il lui demande les actions qu'elle entend mettre en oeuvre afin de réduire cette fracture sociale et de permettre un accueil plus important des familles privées de vacances.
Réponse émise le 14 avril 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur les actions mises en oeuvre afin de réduire la fracture sociale et de permettre un accueil plus important des familles en vacances. La lutte contre les inégalités d'accès aux vacances, en particulier des enfants, est une ambition partagée par l'ensemble des acteurs concernés. L'État, les organismes sociaux, les collectivités territoriales et les associations se mobilisent pour favoriser le départ en vacances des jeunes. À cet effet, un ensemble d'aides destinées aux familles pour favoriser le départ en vacances des mineurs existe déjà. Ces aides peuvent être accordées par les collectivités territoriales et les caisses d'allocations familiales aux familles, sous condition de ressources. La diffusion des chèques-vacances permet à un grand nombre de familles de partir en vacances en bénéficiant d'une contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises, les associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment pour les plus jeunes. Plus généralement, il a été réaffirmé par le Gouvernement, comme étant un véritable enjeu de société, de favoriser l'accès aux vacances pour tous. L'un des premiers objectifs est d'aider le départ en vacances des personnes âgées. Dans cette perspective, le programme « seniors en vacances », désormais géré par l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV), a pour mission de faire partir, dans les trois prochaines années, 500 000 retraités de plus de soixante ans souvent isolés, ayant de faibles revenus et ne partant pas ou peu en vacances. Des séjours à tarifs préférentiels leur seront proposés, avec un soutien financier de l'ANCV. Dans un second temps, il s'agit d'optimiser les aides à la personne. La diffusion du chèque-vacances a connu ces dernières années un développement significatif, atteignant en 2006 plus d'un milliard d'euros d'émission et touchant 7 millions de bénéficiaires. Afin de favoriser l'accès aux vacances des personnes handicapées, l'État soutient et accompagne le développement du label « Tourisme et handicap », qui vise à garantir l'accessibilité des sites et des équipements touristiques (hébergements, restauration,...). Plus de 2 700 sites sont déjà labellisés. À l'intention des personnes en grande difficulté sociale ou en situation d'exclusion, la Bourse solidarité vacances, gérée par l'ANCV, propose aux organismes caritatifs une offre de prestations touristiques à prix marginal. Elle a permis à près de 150 000 personnes de partir en vacances. L'ANCV utilise, en outre, ses excédents pour accomplir la mission sociale que lui confie la loi, notamment en accordant des aides au premier départ de personnes en difficulté et à la rénovation des équipements touristiques à vocation sociale. Enfin, l'État veille à favoriser l'accession de tous les publics, y compris les plus modestes, à toutes les formes de voyages et de vacances, dont celles proposées par le secteur concurrentiel. C'est ainsi, en particulier, que la Bourse solidarité vacances (BSV) désormais intégrée à l'ANCV, continue de collecter auprès des professionnels de tous les secteurs du tourisme, des séjours à coût réduit pour en faire bénéficier des personnes et des familles à faibles revenus. La création, à la demande du Président de la République, de la carte enfant famille constitue également une réponse au besoin de voyager des familles modestes. Ce nouveau dispositif, présenté au conseil des ministres le 25 mars 2009, permet aux familles d'un ou deux enfants dont les revenus n'excèdent pas le plafond de l'allocation de rentrée scolaire de bénéficier de tarifs réduits sur le réseau de trains à réservation obligatoire de la SNCF. Avec la carte familles nombreuses, la carte enfant famille illustre l'implication de l'État en faveur de l'accès aux vacances pour tous.
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