Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la récente décision d'une cour d'appel de démonter une antenne relais dans le Rhône au motif que l'angoisse créée par cette antenne subie par les riverains est constitutive d'un trouble anormal au voisinage. Il lui demande s'il est aujourd'hui prouvé l'absence totale de risque et quelles sont les études e...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; retards. indemnisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la SNCF va désormais accorder un dédommagement financier aux usagers victimes de retard qui ne pouvaient prétendre jusqu'à présent qu'à des "bons voyage". Il lui demande de lui indiquer le calendrier de mise en oeuvre de cette mesure.

Thèmes : agriculture ; exploitants ; revendications

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la répartition des marges au sein des filières agricoles qui est dénoncée par les producteurs depuis de nombreuses années. L'agriculture a été accusée de faire monter les prix des produits alimentaires de consommation courante. La grande distribution, relayée par les médias, ne s'est pas privée de me...

Thèmes : télécommunications ; France Télécom ; Orange. emploi et activité. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les fermetures en cascade des plateformes Orange dans les villes moyennes chez France Télécom dans l'Est de la France. En janvier 2007, fermeture du 1014 de Saint-Dié : 12 salariés, des boutiques de Gérardmer, Toul, Vittel, Pont-à-Mousson, mono activité pour les 70 salariés de Bar-Le-Duc, idem à Thionvil...

Thèmes : télécommunications ; France Télécom ; Orange. emploi et activité. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le projet de suppression de la plateforme France Télécom Orange de Saint-Avold (Moselle). La direction territoriale de France Télécom a commandé une étude sur l'activité du site Orange de Saint-Avold qui laisse peser une inquiétude parmi le personnel de l'activité centre d'appel. On parle de redéploiemen...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le régime des charges locatives qui repose sur une recherche d'équilibre entre bailleurs et locataires. Il apparaît urgent de revoir les modalités de récupération des charges afin d'assurer la plus juste rémunération des tâches effectuées par les gardiens et les concierges. En septembre 2007, elle a souh...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; lits médicalisés. perspectives. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le vieillissement de la population dans les prochaines années et sur la nécessité de réaliser des programmes d'investissement afin de réaliser un accueil efficace des personnes âgées. Il souhaiterait connaître le nombre de lits médicalisés existant à ce jour et le nombre de lit...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la baisse de la démographie médicale dans certaines régions françaises, qui rend l'exercice de la médecine de plus en plus pénible pour ceux qui ne trouvent plus de successeurs ou les hôpitaux qui ne trouvent plus de remplaçants dans certaines spécialités. Il lui demande combien de temps d...

Thèmes : entreprises ; aides de l'État ; compétitivité

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la nécessité de relancer la compétitivité des entreprises. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de relancer l'investissement des entreprises dans l'innovation et les aider à prendre des risques.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : pensions de réversion ; avantages en nature. conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'importance de pouvoir proposer rapidement des réformes relatives au pacte civil de solidarité (PACS) et à ses droits sociaux. Ainsi, l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) ne reconnaît pas la validité du PACS pour la rév...

Thèmes : mines et carrières ; bassins miniers ; revitalisation économique. financement. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les interventions du fond d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) qui seront poursuivies jusqu'en 2010 dans les bassins miniers de Moselle-est. Il lui demande quels seront précisément les dispositifs d'intervention écono...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance de développer l'apprentissage chez les jeunes. En France, le Fond social européen (FSE) consacre au développement de l'apprentissage et de l'alternance environ 219 millions d'euros pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme opérationnel. Compétitivité régionale et emploi en Europe,...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'aggravation constante des finances publiques de la France. Le déficit public dépassera 4,4 % du produit intérieur brut en 2009 et la prévision d'un déficit budgétaire de 86 milliards d'euros sera révisée en hausse. Il lui demande si cette situation est compatible avec la F...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; statistiques

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les statistiques en matière de décès par overdose. Il lui demande d'avoir l'amabilité de lui communiquer les chiffres 2006, 2007 et 2008, les explications avancées par les autorités policières ainsi que les chiffres sur les primo-consommateurs de produits durs.

Thèmes : défense ; politique de la défense ; lien armée-Nation. préservation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'importance d'encourager nos associations patriotiques à la promotion du lien armées Nation. Il lui demande quel sera le montant de l'enveloppe de subventions spécifiques mise en place afin de faciliter la construction de projets dans ce domaine.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; trafic de drogue. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de sites Internet proposent d'acheter des graines de cannabis ou des herbes exotiques aux effets hallucinogènes. Il lui demande les garde-fous qu'elle entend mettre en place afin d'encadrer ce phénomène à la mode.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que cinq chaînes généralistes vont proposer gratuitement une partie de leurs programmes, en haute définition, c'est-à-dire avec une acuité d'image inégalée et un format 16/9e plus conforme à celui de la vision humaine, une première en Europe. Pour ce faire, encore faut-il être desservi ...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Paris Francfort ; dysfonctionnements

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les pannes incessantes de l'ICE allemand sur la liaison Paris-Francfort. Il n'y a, en effet, pas de jour sans retards ou pannes techniques. Le 2 décembre dernier encore, le train au départ de Paris à 19H05 a été arrêté dans les Ardennes, les voyageurs ont été débarqués dans le froid dans l'attente d'u...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; anniversaire des combats livrés par les soldats américains

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'urgente nécessité de définir un projet commémoratif franco-américain. Alors qu'il aurait du être mis à profit pour donner un sens à ce partenariat mémoriel, l'année 2008, année du 90e anniversaire des offensives américaines sur le front français, les cérémonies sont émiettées et or...

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; Irlande. référendum. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le «non» irlandais au traité de Lisbonne qui bouleverse la donne européenne et obligeant la France à aborder sa présidence de l'Union avec plus de modestie. Il lui demande s'il entend, de ce fait, modifier les priorités annoncées de la politique de la présidence française de l'Union européenne.