André Wojciechowski
Question N° 38367 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 décembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que cinq chaînes généralistes vont proposer gratuitement une partie de leurs programmes, en haute définition, c'est-à-dire avec une acuité d'image inégalée et un format 16/9e plus conforme à celui de la vision humaine, une première en Europe. Pour ce faire, encore faut-il être desservi et être équipé d'un téléviseur compatible. Il lui demande à quel moment la population du département de la Moselle bénéficiera de cette couverture.
Réponse émise le 17 mars 2009
Depuis la promulgation de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dispose du cadre juridique permettant le lancement de services de télévision en haute définition en mode hertzien numérique terrestre. Dans ce cadre, le CSA a lancé des appels à candidatures les 12 juin 2007 et 28 janvier 2008 respectivement pour des services de télévision gratuite et pour la conversion d'un service de télévision payante. TFI, M6 et Canal+ ont été sélectionnés à l'issue de ces appels à candidatures. Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication a exercé le droit d'attribution prioritaire pour deux chaînes (France 2 et ARTE) du service public. Ces cinq services de télévision en haute définition ont été lancés avec succès le 30 octobre 2008. La couverture initiale de la diffusion de services en haute définition est la suivante : 40 % de la population nationale pour les chaînes France 2, TF1 et M6. D'après le CSA, cette couverture atteindra 80 % avant la fin de l'année 2009 ; près de 87 % de la population nationale pour les chaînes ARTE et Canal+. À cet égard, les services en haute définition d'ARTE et de Canal+ ont la même couverture que les services de la télévision numérique terrestre en définition standard sur tout le territoire métropolitain, y compris dans le département de la Moselle. Par ailleurs, TF1 et M6 se sont également engagées à couvrir au moins 95 % de la population française en haute définition. Ce niveau de couverture interviendra à une date fixée par le CSA, postérieurement à l'extinction de la diffusion analogique prévue pour le 30 novembre 2011.
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