André Wojciechowski
Question N° 36433 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 décembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la répartition des marges au sein des filières agricoles qui est dénoncée par les producteurs depuis de nombreuses années. L'agriculture a été accusée de faire monter les prix des produits alimentaires de consommation courante. La grande distribution, relayée par les médias, ne s'est pas privée de mettre en cause les filières en leur imposant des hausses de prix. Les prix à la consommation ont augmenté bien plus vite que ceux à la production et si le prix des céréales est retombé à son niveau de 2006, le prix de la baguette n'a, lui, pas baissé ! Il lui demande s'il entend mettre en oeuvre une plus grande transparence sur les marges et les prix pratiqués au sein des différentes filières.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le Gouvernement a décidé en mars 2008 la mise en place d'un observatoire des prix et des marges. L'objectif de cet observatoire est de contribuer à une meilleure transparence des prix et des marges dans les différentes filières, dans l'intérêt des opérateurs économiques comme des consommateurs. Dans le secteur agricole et alimentaire, il importe de conforter ce dispositif afin qu'il constitue un instrument d'analyse ciblée et approfondie des évolutions constatées en matière de prix et de marges. Il est, en effet, du rôle de l'État d'examiner la manière dont se répartit la valeur ajoutée produite tout au long des filières. C'est pourquoi, en accord avec la ministre en charge de l'économie et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de mettre en place un comité de pilotage de l'observatoire des prix et des marges qui comprend les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Ce comité de pilotage, installé le 11 décembre 2008, a pour mission d'analyser, à partir de données objectives, les évolutions des prix et de marges constatées tant au stade de la production qu'au stade de la distribution. Son programme de travail intègre dans un premier temps la viande porcine, le lait UHT et certains fruits et légumes, et sera prochainement élargi à d'autres produits alimentaires. Par ailleurs, le secrétaire d'État chargé de la prospective a remis en décembre 2008 un rapport sur la formation des prix alimentaires, à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce rapport analyse, en France et dans quelques pays voisins, la transmission des prix des matières premières aux différentes étapes de leur transformation, le niveau des marges des différents acteurs et la perception, par les consommateurs, de la hausse du prix des denrées. Ce document a confirmé une certaine déconnexion des prix alimentaires et des prix à la production, notamment pour les produits non périssables. Enfin, la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) est attentive aux clauses des contrats entre fournisseurs et revendeurs. Sa fonction est de donner des avis ou de formuler des recommandations sur les questions concernant les pratiques commerciales dont elle est saisie. Les résultats de l'observatoire des prix et des marges pourront également lui être communiqués le cas échéant et servir d'appui aux orientations adoptées au titre des missions qui ont été confiées à la CEPC par la loi.
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