André Wojciechowski
Question N° 29752 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 19 août 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le «non» irlandais au traité de Lisbonne qui bouleverse la donne européenne et obligeant la France à aborder sa présidence de l'Union avec plus de modestie. Il lui demande s'il entend, de ce fait, modifier les priorités annoncées de la politique de la présidence française de l'Union européenne.
Réponse émise le 17 mars 2009
Au lendemain du référendum irlandais du 12 juin 2008, alors que la France allait assumer la présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne, la presse et les commentateurs se sont interrogés sur les conséquences négatives du référendum irlandais sur cette présidence. L'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur le fait que la présidence française devait en tout état de cause se dérouler dans le cadre des traités antérieurs, dont celui de Nice, qui devaient s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2008. C'est donc dans ce cadre institutionnel que les priorités de la présidence française avaient été élaborées, qui portaient sur des politiques (l'énergie, le climat, l'immigration, la politique agricole commune, l'Europe de la défense) correspondant aux exigences du moment de l'agenda européen et aux préoccupations des citoyens. S'agissant du traité de Lisbonne, la présidence française a effectué un travail d'écoute et de concertation avec les autorités irlandaises et les autres États membres. A l'issue de ces consultations, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 a adopté une feuille de route vers l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant la fin de 2009, moyennant le maintien d'un commissaire par État membre et l'élaboration de garanties offertes aux Irlandais au 1er semestre 2009 répondant aux préoccupations exprimées lors du référendum du 12 juin 2008.
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