Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : industrie ; sidérurgie ; Arcelor-Mittal. emploi et activité. Gandrange

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création en France de 400 emplois dans la sidérurgie en Aquitaine, qui contraste avec le désastre d'Arcelor Mittal à Gandrange (Moselle). C'est en Aquitaine que devrait avoir lieu le plus gros investissement réalisé dans l'acier français depuis une dizaine d'années : l'espagnol Celsa...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets de chantier ; recyclage. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le bilan des plans départementaux de gestion des déchets du bâtiment et des travaux. Ces études mettent en évidence certains éléments positifs tels que l'accroissement des capacités de stockage des déchets. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place ...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la montée inquiétante du chômage dans notre pays. Pour le salarié, la formation professionnelle constitue une piste pour le maintien dans l'emploi comme une garantie pour l'entreprise. L'effort financier de notre système de formation est important : plus de 27 milliards d'euros. Il lui demande comment il...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les réformes engagées dès 2007 par le gouvernement afin de limiter les conséquences de la crise. Pour l'heure, près de 5 millions de salariés ont bénéficié du régime des heures supplémentaires. Néanmoins, plus de 78 000 chômeurs supplémentaires sont apparus, victimes de la crise. Il lui...

Thèmes : justice ; procédures ; dysfonctionnements

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les faits récents qui interpellent. Là, on apprend qu'un violeur s'enfuit du tribunal, plus loin un autre violeur retrouve la liberté, là-bas un enseignant est accusé, à tort, d'avoir frappé un élève et se suicide. Il lui demande si les leçons d'Outreau ont été tirées et ce qu'elle entend mettre en...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la montée inquiétante des suicides de détenus. Il lui demande son analyse sur les causes de cette mortalité et lui demande s'il ne convient pas d'accélérer la modernisation du parc pénitentiaire.

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de soins palliatifs dans le département de la Moselle. La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des maladies et à la fin de vie constitue une avancée sans précédent dans l'accompagnement de la fin de vie en posant le principe de l'accès po...

Thèmes : transports ; politique des transports ; transport en commun. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le financement de 1 500 km de transport en commun en site propre devant permettre d'accroître la fréquentation des réseaux urbains de voyageurs et il est certes vrai que ces aménagements et le cadencement de lignes génèrent de fortes fréquentations. Nous pouvons seulement regretter le fait que les cri...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés croissantes du secteur du transport routier. Il lui demande de lui indiquer les initiatives qu'il a prises ou compte prendre afin de stabiliser les coûts du carburant à l'échelon européen. Il est à noter que le gazole représente aujourd'hui près de 30 % des coûts des entreprises et que...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le remplacement des obligations des anciens Charbonnages de France par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) créée par la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 qui est chargée de garantir les droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayant droits. L'...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la vidéosurveillance en France. Les dispositifs de vidéosurveillance visent à garantir une meilleure sécurité à nos concitoyens. Il est important que la législation évolue au même rythme que les moyens financiers ; il lui demande de lui indiquer ...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des harkis. Ces anciens combattants qui se sont battus et sont morts pour la France ont payé un lourd tribut lors du conflit algérien. Il lui demande ce que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre afin que s'exerce d'une façon légitime la solidarité nationale.

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance de conserver un véritable statut de bénévolat. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de développer et de favoriser l'action de ces millions de volontaires qui donnent de leur temps pour tisser de véritables liens citoyens.

Thèmes : télécommunications ; France Télécom ; Orange. emploi et activité. Moselle

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la décision de France Télécom de supprimer la plateforme Orange de Saint-Avold et de délocaliser près de 57 emplois. Après la chimie, la réorganisation hospitalière, France Télécom, entreprise citoyenne avec la présence de l'État en tant qu'actionnaire, fait fi de l'aménagement du terr...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; réglementation ; pavoisement. drapeau européen

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'opportunité de dresser un drapeau européen lors des cérémonies commémoratives. À l'heure où la France est présidente du Conseil de l'Europe, il lui demande s'il peut être envisagé pareille mesure.

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement inquiétant de la fièvre catarrhale. Depuis le début de l'été, plus de 6 000 cas de maladie de la langue bleue sont apparus, touchant des zones épargnées jusqu'à présent. Il semble que la maladie a évolué plus vite que le traitement des animaux. Il lui demande ce qu'il compte faire en...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche/développement pharmaceutique. A l'heure où la situation économique française est proche de la récession, il convient de reconnaître l'industrie pharmaceutique comme industrie stratégique. Il existe de...

Thèmes : santé ; protection ; nouvelles technologies. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait, que dans le domaine de la santé, les technologies de l'information et de la communication (TIC) n'en sont qu'au stade de l'émergence. Véritables enjeux industriels, scientifiques et économiques, elles doivent être une priorité dans les choix d'investissements hospitaliers, mais aussi pour l'ensem...

Thèmes : emploi ; contrats de transition professionnelle ; généralisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la lutte pour l'emploi qui doit constituer pour chacun d'entre nous la priorité absolue. Pour les salariés privés d'emploi, le gouvernement a créé en 2006 le contrat de transition professionnelle. Ce contrat passé entre le service public de l'emploi et le salarié prévoit une indemnisation pouvant aller j...

Thèmes : défense ; perspectives ; site Balard. financement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet Balard. Il lui demande le coût de ce projet et comment il entend le financer.