André Wojciechowski
Question N° 30364 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 septembre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche/développement pharmaceutique. A l'heure où la situation économique française est proche de la récession, il convient de reconnaître l'industrie pharmaceutique comme industrie stratégique. Il existe de fait un problème prioritaire, celui d'optimiser la coopération entre recherche publique et privée. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin d'accentuer la recherche publique qui manque de puissance et ainsi faire perdurer l'excellence scientifique de sa recherche académique (les budgets de recherche et les salaires des chercheurs sont par exemple infiniment plus réduits en France qu'aux États-unis).
Réponse émise le 31 mars 2009
Le développement de l'attractivité de la France pour les industries des produits de santé est un objectif permanent du gouvernement français, concrétisé en 2004 par la mise en place par le Premier ministre du conseil stratégique des industries de santé. Depuis sa création, ce comité présidé par le Premier ministre réunit les ministères en charge de l'industrie, de la recherche et de la santé et des industriels des produits de santé (du médicament, de biotechnologie, du diagnostic et du dispositif médical). Il permet de partager une vision commune des enjeux stratégiques de ce secteur économique, élément essentiel de la position industrielle de la France. Il a permis des avancées significatives pour le soutien à l'innovation, l'amélioration des processus de régulation et l'anticipation des mutations industrielles en cours. Il s'est déjà réuni à trois reprises et une quatrième réunion est en cours de préparation dont l'agenda fera apparaître comme facteur majeur d'attractivité, le développement de la coopération publique/privée. Des efforts considérables ont déjà été réalisés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) avec les partenaires industriels, en particulier pour soutenir les pôles de compétitivité et les instituts Carnot. L'agence de l'innovation industrielle (AII) et l'agence nationale de recherche (ANR, dotée d'un budget d'environ 1 milliard d'euros) soutiennent de nombreux projets de coopération entre la recherche académique et l'industrie pharmaceutique, dont il est juste de considérer qu'il s'agit d'un secteur économique crucial pour notre pays comme l'aéronautique, le spatial ou le nucléaire. D'autre part, le MESR après avoir vivement encouragé les établissements publics de recherche à augmenter le soutien de base aux laboratoires et à créer des unités mixtes de recherche, s'attache maintenant à revaloriser les salaires des meilleurs chercheurs pour rejoindre les plus hauts standards internationaux dans le but d'améliorer l'attractivité de la France pour les jeunes scientifiques les plus brillants. Cette revalorisation des salaires se fera par des primes accordées à l'excellence et concernera 10 % des chercheurs et enseignants chercheurs. Des chaires organismes-universités seront également mises en place dès les prochaines campagnes de recrutement permettant à de jeunes scientifiques de réaliser une recherche fondamentale ou appliquée de haut niveau dans le cadre de leur fonction universitaire et en bénéficiant d'une décharge d'enseignement et d'un salaire plus attractif. De plus, la restructuration en cours des opérateurs de recherche avec la création d'instituts thématiques à l'Inserm et au centre national de la recherche scientifique (CNRS), ainsi que la clarification de leurs missions respectives d'opérateurs de recherche et d'acteurs de la programmation, devrait permettre, à terme, de rationnaliser le paysage de la recherche nationale et d'en augmenter considérablement les performances. Dans le même temps, l'université voit son rôle considérablement renforcé avec la loi sur l'autonomie des universités. Au jour d'aujourd'hui, ce sont en effet 20 universités qui ont acquis leur autonomie sur la base de critères de gestion comptable, de ressources humaines, de systèmes d'information et de gestion du patrimoine immobilier. En appui à cette refondation, une stratégie nationale de recherche et d'innovation est en cours d'élaboration sous le pilotage de la ministre en charge de la recherche en associant toutes les parties prenantes communauté scientifique, milieux économiques, porteurs d'enjeux associatifs. Cette stratégie nationale sera approuvée en conseil des ministres et se concrétisera par la production d'un document de synthèse qui établira les priorités de la recherche publique pour les 4 ans à venir. En octobre 2008, la ministre a installé le comité de pilotage de la stratégie nationale de recherche et d'innovation en charge de l'identification des grands enjeux socio-économiques auxquels notre recherche doit pouvoir répondre. De novembre 2008 mars 2009, des groupes de travail « mixtes » approfondissent les défis dont un dédié aux sciences du vivant. Ces travaux feront l'objet d'un débat public auquel les citoyens pourront participer via internet. Le résultat de ce travail et du débat qui y sera associé sera présenté au (Gouvernement en mai prochain. Toutes ces réformes vont avoir, et c'est le but recherché, un impact majeur pour les acteurs socio-économiques du secteur de la santé. Elles vont incontestablement accroître l'attractivité du territoire qui a déjà trouvé dans le nouveau mode de calcul du crédit impôt recherche (CIR) l'outil le plus performant de la zone OCDE pour le financement de la recherche privée.
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