Questions écrites d'André Wojciechowski

Thèmes : sécurité routière ; poids lourds ; permis de conduire. effectifs d'inspecteurs

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de certains départements qui souffrent du manque d'inspecteurs qui surveillent les examens pour l'obtention du permis poids lourds. Dans certains départements, le nombre d'inspecteurs est bien inférieur à celui d'autres départements. Leurs missions allant s'accroître prochainement car ils...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement. délais

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la rénovation des ascenseurs qui prend du retard. Environ 2000 accidents d'ascenseurs dont une dizaine très graves sont recensés chaque année. La fin des premiers travaux initialement fixée au 1er juillet 2008 vient d'être repoussée au 31 décembre 2010. Il lui demande si elle n'entend pas aider les propr...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les engagements pris par la France afin de développer les énergies renouvelables. La biomasse est destinée à devenir la première source d'énergie renouvelable devant l'hydraulique et l'éolien. Il lui demande comment entend-t-elle exploiter la ressource notamment forestière afin de parvenir à nous lib...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; France Télécom et La Poste : montant des pensions ; revalorisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la loi portant réforme des retraites de 2003 qui a réaffirmé le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations en sauvegardant nos régimes de retraites. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre afin de mettre en place une juste revalorisation des pensions des...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'une seule grande profession du droit souhaité par le Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes des intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; affections de longue durée. prise en charge

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réactions indignées après le plan d'économies présenté par le directeur de la CNAM. Ce dernier prévoit de baisser de 100% à 35% le remboursement par la sécurité sociale des médicaments pour les malades en affection longue durée. Ces malades atteints de pathologie...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; emplois pénibles. retraite anticipée

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des salariés dont l'espérance de vie est clairement réduite. Nombreux sont les travailleurs exposés à des substances cancérigènes et/ou qui exercent un travail éminemment physique. La plupart d'entre eux exercent comme ouvrier et cumulent plusieurs critères de péni...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'il faille maintenir le changement d'heure. On évoque le bénéfice des économies d'énergie, mais sont elles bien réelles ? Il lui demande s'il entend maintenir le changement d'heure.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux publics. tarifs d'utilisation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) qui est fixé par décret sur proposition de la commission de régulation de l'énergie (CRE) et après avis du conseil de la concurrence. Depuis l'ouverture des marchés, l'attention des acteurs s'est surtout concentrée sur le ...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut agricole. création

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création d'un institut agricole. La création d'un tel institut serait une nette avancée pour l'apiculture française et fédérerait les différents acteurs en y incluant une représentation des petits apiculteurs, à l'image de ce qui existe en Allemagne où les différents Länder possèdent des référents...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. lutte et prévention

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation alarmante mal vécue par les citoyens de la ville de Hombourg-Haut en Moselle. Après le foyer socio-culturel, le gymnase, le boulodrome, voici que les voitures continuent de brûler dans cette ville de 9 000 habitants. Récemment, quatre voitures ont brûlé...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; imposition forfaitaire annuelle ; réforme. perspectives

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de redonner de l'air à l'économie française en baissant les impôts et les charges des entreprises qui subissent la pression fiscale et sociale la plus élevée au monde. Chaque année elles subissent des prélèvements de 300 milliards d'euros en France, contre 230 chez nos vois...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dix sites sélectionnés pour le « plan campus ». Or, à regarder de plus prêt, dix régions françaises du Nord de la Loire (Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Basse Normandie, Pays de Loire, Picardie), les régions du centre et la Cors...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opération Campus. A la surprise générale, le jury n'a pas retenu l'université de Metz. Il lui demande quelles ont été les raisons et les handicaps ainsi que les atouts qu'il conviendrait de faire valoir.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; instances de réflexion. conclusions. mise en oeuvre

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement pour lutter contre les changements climatiques et réduire les gaz à effet de serre qui resteront lettre morte si l'État ne s'engage pas financièrement et de manière pérenne pour une mobilité durabl...

Thèmes : élevage ; abeilles ; suivi sanitaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la déclaration annuelle et obligatoire suspendue par l'administration et vivement souhaitée par les agriculteurs. Il lui demande s'il n'entend pas donner plus de moyens à l'administration afin de suivre ces déclarations. Dans la relation avec l'administration DSV, une proposition très concrète et fac...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; ferroutage. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement du ferroutage sur la ligne Luxembourg-Perpignan. Initialement prévu en juillet 2007, le lancement opérationnel de la ligne de ferroutage Luxembourg-Perpignan a eu lieu à l'automne. Le taux de remplissage est actuellement de 40 % avec un objectif de 75 % d'ici la fin de l'année. Le fer...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. participation française

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'équipement actuel de nos forces en Afghanistan. En effet, suite aux leçons tirées de l'embuscade tendue par les insurgés afghans à une cinquantaine de kilomètres à l'est de Kaboul, une décision consistant à renforcer rapidement les moyens d'observation et de télécommunications de nos forces a été prise. Or il semble...

Thèmes : transports ; politique des transports ; transport en commun. développement

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que, si nous pouvons saluer les volontés affichées de mettre le développement durable au premier plan des préoccupations du Gouvernement et l'engagement de son ministère pour le respect des engagements pris lors du Gren...

Thèmes : impôts et taxes ; calcul ; patrimoine immobilier. évaluation

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que nous traversons, en Moselle, une crise profonde à laquelle s'ajoutent des modifications de structures notamment des armées qui déplacent une population vers d'autres sites et qui laissent démunies beaucoup de nos communes (Bitche, Dieuze, Metz, etc.). L'immobilie...