André Wojciechowski
Question N° 32550 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 octobre 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de redonner de l'air à l'économie française en baissant les impôts et les charges des entreprises qui subissent la pression fiscale et sociale la plus élevée au monde. Chaque année elles subissent des prélèvements de 300 milliards d'euros en France, contre 230 chez nos voisins allemands, et 120 en Angleterre. Il lui demande, au moment où les trésoreries des entreprises françaises sont fragilisées, s'il entend envoyer un signal fort de suppression de l'impôt forfaitaire annuel prélevé sur les sociétés qui ne gagnent pas d'argent.
Réponse émise le 3 mars 2009
La loi de finances pour 2009 comprend un article qui prévoit la suppression totale de l'IFA à compter du 1er janvier 2011. La limite de l'exonération de l'IFA sera ainsi relevée de 400 000 euros de chiffre d'affaires à 1 500 000 euros dès le 1er janvier 2009 et à 15 000 000 d'euros le 1er janvier 2010.
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